Le Premier ministre, Alexander De Croo, a annoncé mercredi une série de décisions fédérales à l’issue d’un comité de concertation consacré à la crise énergétique et à l’explosion des factures des ménages et des entreprises.
Comme attendu, les mesures de soutien aux ménages déjà prises sont prolongées jusqu’au 31 mars 2023, indique un communiqué. Il s’agit du tarif social élargi dont bénéficie un million de ménages, la réduction des accises sur l’essence et le diesel, la TVA réduite à 6% sur le gaz et l’électricité et une mesure de compensation pour les ménages qui se chauffent au mazout. Les réductions de TVA à 6% prises dans la construction et pour soutenir les investissements dans les panneaux solaires, chaudières et pompes à chaleur sont également prolongées, mais jusqu’à la fin de l’année prochaine pour leur part.
Le gouvernement mène par ailleurs des discussions avec le secteur financier. Il veut permettre un report de remboursement des prêts hypothécaires des ménages les plus touchés par la crise. Une concertation aura lieu avec les représentants patronaux et syndicaux pour aider les entreprises. La Commission européenne a mis sur pied un cadre temporaire de règles assouplies en matière d’aides d’État, sur lequel planchent aussi bien le gouvernement fédéral que les gouvernements régionaux. Des propostions sont attendues par ailleurs du ministre des Indépendants pour réduire l’impact de la hausse du coût de l’énergie sur la viabilité et la compétitivité des indépendants.
Surprofits
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement planche sur la possibilité d’“écrémer” les surprofits engrangés par les entreprises énergétiques. Les mesures nécessaires seront prises à cet effet, confirme le communiqué. Un groupe de travail composé d’experts de la Commission de Régulation de l’Energie et du Gaz (Creg), du SPF Économie et du SPF Finances a été chargé d’examiner où se situent ces bénéfices excédentaires, s’ils peuvent être captés en Belgique et quels instruments fiscaux et juridiques peuvent être utilisés à cette fin. Dans le secteur de l’énergie nucléaire, ce problème est déjà abordé, pour les quatre réacteurs les plus récents, “via l’impôt des sociétés” et “un prélèvement supplémentaire dans le cadre de la contribution de répartition” (taxe nucléaire) dont doivent s’acquitter les producteurs. Cette cotisation s’élèvera de 750 à 838 millions d’euros cette année, un montant qui sera intégralement redistribué aux consommateurs, précise le communiqué.
De source gouvernementale, on rappelait en marge de la conférence de presse consécutive au Comité de concertation que la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten disposait bien d’un mandat visant à “écrémer” ces surprofits et que les modalités restaient encore à déterminer. Après expertise de la Banque Nationale notamment, la piste de la taxe proprement dite ne semble plus privilégiée, mais bien celle de la contribution de répartition. Plusieurs questions restent à ce stade en suspens : la définition juridique de ce qu’est un surprofit ou encore la liste des secteurs/entreprises qui devraient être intégrées dans le mécanisme. L’idée reste bien de l’élargir au-delà du seul secteur nucléaire.
Les surprofits écrémés serviront à financer les mesures énergétiques fédérales dans un fonds de solidarité, éventuellement complété par d’autres recettes comme celles de la TVA.
Des mesures seront aussi prises pour réduire la consommation des pouvoirs publics. La température sera diminuée à 19 degrés dans les bâtiments publics fédéraux. L’utilisation de la climatisation sera régulée, jusqu’à un maximum de 27 degrés. L’éclairage des bâtiments fédéraux et des monuments sera éteint entre 19 h et 6 h.
