“Il est normal que les mesures de crise prennent fin à un certain moment”, a déclaré le Premier ministre Alexander De Croo jeudi en séance plénière de la Chambre à propos de la réforme de la facture énergétique. Il a opéré un parallèle avec les mesures de soutien mises en place pendant la pandémie de covid-19. Mais la question de l’entrée en vigueur de la réforme annoncée “doit encore être discutée au sein du gouvernement”.
Mercredi, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a présenté dans la presse son projet de réforme de la facture énergétique. Celle-ci repose sur deux volets: le maintien de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité et la mise en place d’un système d’accises calculé sur la consommation et non le prix. “Aujourd’hui, le moment est venu de faire certains choix et de corriger (la facture) de manière structurelle”, a déclaré le ministre jeudi face aux questions des députés. “Une réforme qui permet, après le 31 mars, que la TVA ne repasse pas à 21%” a-t-il ajouté. Vincent Van Peteghem a en outre confirmé que la réforme avait été approuvée en première lecture par le conseil des ministres.
Au sein de la majorité, les socialistes, les écologistes, mais aussi le MR ont souligné que les prix de l’énergie devaient d’abord avoir baissé durablement avant qu’une action ne soit entreprise sur les droits d’accises.
Le Premier ministre a confirmé que cet aspect serait pris en compte. “La proposition est là. On va la discuter au sein du gouvernement sous l’angle de l’entrée en vigueur et en voyant l’évolution des prix sur le marché de l’énergie.”
Par ailleurs, une attention sera aussi accordée aux factures d’acompte. “Si les prix baissent, il faut que les acomptes et les nouveaux contrats soient aussi à la baisse”, a indiqué Alexander De Croo en réponse à une suggestion spécifique de Melissa Depraetere (Vooruit). “La secrétaire d’État à la Protection des consommateurs (Alexia Bertrand) et la ministre de l’Energie (Tinne Van der Straeten) vont discuter de cela avec les fournisseurs.”
L’opposition a dénoncé la réforme proposée. “Il est très clair que cela a été approuvé en première lecture. Les accises vont augmenter et tous les partis ont donné leur accord.”, a lancé Sofie Merckx (PTB). Pour Catherine Fonck (Les Engagés), “certains partis ont trompé les gens en faisant croire que ce serait 6% pendant longtemps sans un euro de plus, sans une accise de plus.”
