Actie patat, tel était le titre racoleur d’un épisode d’une série de téléréalité à succès intitulée De fiscus. Diffusée par la VRT, elle montrait, en décembre 2016, des contrôleurs effectuant une descente chez un négociant en pommes de terre soupçonné de fraude fiscale.
Ce jour-là, les agents étaient porteurs de bodycams, ” pour leur sécurité “, selon leurs dires. Grande fut dès lors la surprise du négociant lorsqu’il retrouva ces images dans une émission télévisée. Elles avaient certes été floutées mais l’émission débutant par un gros plan sur un panneau routier annonçant Roeselare, l’anonymat du personnage devenait théorique dans la mesure où la région ne compte qu’un seul grossiste en pommes de terre. Le négociant en fut d’autant plus marri que la veille de l’émission, il venait de conclure avec le fisc un accord portant sur un enrôlement complémentaire.
A l’écran, en effet, un chiffre d’affaires ” noir ” de 40.000 euros avait été évoqué… Appelé à se prononcer sur une éventuelle violation du secret professionnel, le juge a observé que cela ne change rien au fond. L’impôt est dû en fonction de la loi, non du secret professionnel. Par contre, il estime que prévenir par avance la maison de production des soupçons de fraude qui pesaient sur l’entreprise constitue bien une violation du secret professionnel et accorde au plaignant un dédommagement en fonction du dommage qu’il pourra prouver.
