Il y a cinq ans jour pour jour, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, mieux connu sous l’abréviation CETA, entrait en vigueur de façon provisoire. En Belgique, le dossier avait suscité de nombreux remous politiques au sud du pays, le parlement wallon et le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notamment, refusant de ratifier le traité.
Cinq ans plus tard, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) salue les plus d’1,6 milliard d’euros en exportations supplémentaires générés pour les entreprises belges et appelle les parlements régionaux à ratifier le traité.
Pour la FEB, les chiffres parlent d’eux-mêmes: “l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) apporte des retombées positives pour l’économie belge”. Elle souligne, sur base des chiffres d’Eurostat, la hausse de 61,8% des exportations belges vers le Canada entre 2017 (année de l’entrée en vigueur provisoire du CETA) et 2021, passant de 2,62 à 4,25 milliards d’euros.
“Ces chiffres sont d’autant plus encourageants, qu’ils ont permis de transformer une balance commerciale pré-CETA déficitaire (-535 millions d’euros en 2016) en une situation excédentaire en faveur de la Belgique (excédent de 622 millions d’euros en 2021)”, ajoute la Fédération des entreprises belges.
Les entreprises belges font également mieux que la moyenne européenne (+25,7%), hissant la Belgique au rang de troisième fournisseur européen du Canada. Le marché canadien (18e marché à l’exportation de la Belgique) a gagné en attractivité comme débouché pour les entreprises belges. Leurs parts de marché dans les importations totales du Canada ont d’ailleurs presque doublé, passant de 0,41% en 2016 à 0,79% en 2021, précise la FEB. Les exportations belges de services ont, elles aussi, connu une croissance régulière entre 2017 et 2021 (+23,7%).
Le FEB considère en outre que le CETA a “incité” les investisseurs belges à s’installer au Canada, pour son marché domestique voire pour opérer dans l’ensemble du continent nord-américain.
“Après cinq ans d’application, nous pouvons conclure que les opposants au CETA avaient tort: l’accord commercial n’a entraîné aucun abaissement de nos normes de sécurité élevées, de nos normes environnementales ou de notre degré de protection des consommateurs”, soutient la FEB. “Notre pays n’a pas non plus été inondé de produits canadiens et notre souveraineté nationale n’a pas été affectée par des procédures d’arbitrage entre investisseurs et autorités.”
La fédération patronale appelle les parlements régionaux n’ayant toujours pas ratifié le traitement à le faire “rapidement”. À l’heure actuelle, les parlements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Région bruxelloise et de la Communauté germanophone n’ont toujours pas ratifié le CETA, ce qui empêche l’accord de libre-échange d’entrer en vigueur dans sa forme complète et définitive. À ce jour, 16 des 27 États membres de l’Union européenne ont ratifié l’accord.
A l’automne 2016, les entités francophones du pays, Wallonie en tête, avaient refusé que le gouvernement fédéral souscrive au CETA, jugeant que ce traité manquait de garanties sur le respect des normes sociales, sanitaires et environnementales. Elles pointaient aussi du doigt la compatibilité du mécanisme de règlement des différends (ISDS) avec le droit de l’Union.
L’impasse politique avait conduit le gouvernement wallon PS-cdH emmené par Paul Magnette à faire reporter la cérémonie de signature du CETA entre le Canada et l’Union européenne, provoquant une crise diplomatique.
La crise avait été résolue par un compromis intra-belge passant notamment par la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne pour vérifier la compatibilité du Système juridictionnel des Investissements (ICS) avec les traités européens, ce qu’a confirmé, dans ses conclusions rendues en janvier, l’avocat général de la CJUE.
