Embargo sur le pétrole russe: ce que contient l’accord des 27
Les dirigeants européens ont décidé, tard lundi soir, d’en finir avec les importations de pétrole russe. L’accord, en deux temps, devrait permettre de réduire de quelque 90% leurs importations de pétrole russe d’ici la fin de l’année afin de tarir le financement de la guerre menée par Moscou en Ukraine.
Les Vingt-Sept sont finalement arrivés, lundi soir juste avant minuit, à un accord sur leur sixième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur un embargo sur le pétrole russe.
“La Russie fait le choix de poursuivre sa guerre en Ukraine. En Européens, unis et solidaires du peuple ukrainien, nous prenons ce soir de nouvelles sanctions”, a tweeté Emmanuel Macron, dont le pays exerce la présidence du Conseil de l’UE.
Cet embargo sur le pétrole brut dans les 6 mois et les produits raffinés dans les 8 mois est la mesure phare mais aussi la plus épineuse du sixième paquet de sanctions contre la Russie qui était bloqué jusqu’à présent par la Hongrie. Il se fera en deux temps.
D’abord le pétrole par bateau (2/3 des importations) puis par oléoduc (90%)
Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles ont donné leur feu vert à un arrêt progressif des importations de pétrole russe transporté par bateau, soit les 2/3 des achats européens. Une exemption temporaire a été prévue pour le pétrole acheminé par oléoduc, afin de lever le veto de Budapest.
“Cela va couper une énorme source de financement de la machine de guerre de la Russie”, a tweeté le président du Conseil européen, Charles Michel.
Berlin et Varsovie s’étant engagés de leur côté à arrêter leurs importations par l’oléoduc Droujba, au total c’est 90% des exportations de pétrole russe vers l’UE qui seront arrêtées d’ici la fin de l’année, affirment la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président français Emmanuel Macron.
L’extension de l’embargo aux livraisons par oléoduc sera ensuite discutée “dès que possible” sans qu’une date butoir ne soit fixée.
Budapest avait conditionné son feu vert à des garanties sur sa sécurité énergétique. En arrivant au sommet, le dirigeant nationaliste avait par ailleurs réclamé des assurances en cas de coupure de l’oléoduc Droujba qui approvisionne son pays en passant par l’Ukraine. La Hongrie, pays enclavé sans accès à la mer, dépend pour 65% de sa consommation du pétrole acheminé par Droujba
Elle s’était opposée à la proposition initiale d’un embargo, à moins de bénéficier d’un délai d’au moins quatre ans pour le mettre en oeuvre, et d’environ 800 millions d’euros de financements européens pour adapter les infrastructures.
Mme von der Leyen a estimé que la capacité de l’oléoduc Adria, qui alimente également la Hongrie via la Croatie, pouvait être augmentée moyennant un délai de “45 à 60 jours environ” et “des investissements”, qu’elle n’a pas chiffrés.
Unanimité requise
L’unanimité est requise pour l’adoption des sanctions. Le feu vert politique des dirigeants doit encore donner lieu à des discussions mercredi entre les ambassadeurs des Vingt-Sept, en vue de finaliser l’accord. Après accord formel au niveau ministériel, dans les prochains jours, il devrait y avoir une période de “6 à 8 mois” avant entrée en vigueur de l’embargo, a expliqué le ministre néerlandais Mark Rutte.
Elargissement de la liste noire
En négociation depuis un mois, le nouveau paquet de sanctions prévoit aussi un élargissement de la liste noire de l’UE à une soixantaine de personnalités, dont le chef de l’église orthodoxe russe, le patriarche Kirill.
Il comprend l’exclusion de trois banques russes du système financier international Swift, dont Sberbank, principal établissement du pays.
Mesures d’urgence en cas d’interruptions soudains d’approvisionnement
L’accord approuvé par les 27 mentionne l’éventualité d'”interruptions soudaines d’approvisionnement“. Dans ce cas, des “mesures d’urgence” seraient introduites. Selon Alexander De Croo, les pays confrontés en période d’exemption à une coupure soudaine de leur pétrole, indépendante de leur volonté, pourraient se tourner vers d’autres sources de pétrole russe, rapporte la RTBF. Ce qui répondrait à une exigence avancée par le Premier ministre hongrois Viktor Orban à son arrivée au sommet, celle d’avoir des garanties d’approvisionnement alternatif si Droujba est touché en territoire ukrainien.
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