Le système des éco-chèques a été introduit en 2009 afin d’accorder aux salariés un petit supplément à leur salaire ordinaire. Mais l’on ne sait pas toujours très clairement à quoi ils peuvent servir.
En principe, les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits et services écologiques. Ces chèques constituent un complément intéressant au salaire ordinaire puisque les salariés ne doivent pas payer d’impôts ni de cotisations sociales sur le montant qu’ils représentent.
Convention collective de travail
L’attribution effective des éco-chèques aux salariés d’une entreprise est décidée sur la base d’une convention collective de travail (CCT), soit au niveau sectoriel, soit au niveau de l’entreprise même. Si l’employeur n’est pas lié par une CCT sectorielle, cette attribution dépendra de la concertation au niveau de l’entreprise. La CCT ou la convention écrite déterminera notamment le montant total des éco-chèques, la valeur de chaque chèque individuel et le nombre de fois qu’ils sont accordés au cours de l’année. Le montant pouvant être attribué aux salariés par le biais des éco-chèques est plafonné à 250 euros et ne peut pas être utilisé par les employeurs en remplacement du salaire ordinaire.
Conseil national du travail
Les produits et services susceptibles d’être acquis par le biais des éco-chèques sont listés par le Conseil national du travail. Au début de l’existence de ces chèques, leur utilisation n’était guère contrôlée et les commerçants les acceptaient aussi pour l’achat de produits non écologiques. Ce n’est plus le cas depuis que les entreprises émettrices d’éco-chèques – Sodexo et Edenred – ont élaboré un système de contrôle et une procédure de réclamation.
Pour pouvoir payer avec les éco-chèques, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il faut s’adresser à un commerçant qui accepte les éco-chèques. Concrètement, cela signifie qu’il appartient aux commerçants ou indépendants de décider s’ils les acceptent ou non. S’ils les acceptent, ils doivent s’affilier au réseau d’une société émettrice, à laquelle il paieront une contribution à chaque fois qu’ils se feront rembourser leurs chèques. La deuxième condition est que le produit ou service acheté figure sur la liste des produits et services admis.
La liste des achats admis
Les salariés ne peuvent utiliser les éco-chèques que pour acheter des produits et services écologiques repris explicitement sur la liste annexée à la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009. Cette liste a été adaptée avec entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et peut être consultée sur le site du Conseil national du travail, www.cnt-nar.be, sous l’onglet “Dossiers”. Elle a été étendue aux scooters électriques, aux voyages en autocar, aux systèmes de ventilation, aux fûts ou bacs de compostage et aux produits issus de l’agriculture et de l’horticulture biologiques.
En y regardant d’un peu plus près, on constate que la liste comprend notamment les produits et services suivants :
– dans la catégorie “économie d’énergie” : produits spécifiquement destinés à l’isolation des habitations, ampoules économiques, éclairages luminescents et LED, appareils électriques qui fonctionnent à l’énergie solaire ou manuelle et systèmes de gestion de la ventilation des habitations ;
– dans la catégorie “économie d’eau” : douchettes économiques, citernes de récupération d’eau de pluie, économiseurs d’eau pour robinet et réservoirs d’eau pour toilettes avec touche économique ;
– dans la catégorie “promotion de la mobilité durable” : titres de transport en commun (à l’exception des abonnements), déplacements en autocar, cours d’éco-conduite, scooters électriques, placement d’un filtre à particules sur les voitures diesel dont l’année de construction se situe jusqu’en 2005 inclus, placement d’une installation LPG sur les voitures, achat et entretien de vélos ou de pièces et accessoires pour vélos ;
– dans la catégorie “gestion des déchets” : piles NiMH portables et rechargeables et chargeurs pour ce type de piles, fûts ou bacs de compostage et produits entièrement constitués de matériaux de compostage biodégradables et langes lavables ;
– dans la catégorie “promotion de l’attention pour la nature” : bois exploité durablement et arbres, plantes, bulbes et semences d’extérieur.
JOHAN STEENACKERS
