‘Droits d’enregistrement: excessifs et nuisibles’

On a parfois l’impression que nombre de politiciens passent l’essentiel de leur temps à inventer de nouveaux impôts, dépourvus de justification et destinés à financer des politiques qui n’ont rien à voir avec “l’intérêt général”, à supposer que celui-ci existe.

Le soutien du MR à l’absurde taxe sur les transactions financières, qui n’impose aucune richesse ni aucune consommation, les multiples taxes créées sous le quinquennat de Sarkozy, montrent qu’en la matière, la droite n’a, hélas, rien à envier à la gauche en ce domaine.

Mais lorsqu’il s’agit de maintenir des taxes absurdes, existant depuis longtemps, on constate, dans tous les partis, une inertie quasi totale.

Un exemple de cette situation, ce sont les droits d’enregistrement, et plus particulièrement, les plus coûteux d’entre eux (avec les droits de donation) : ceux qui imposent les ventes d’immeubles. Les ventes immobilières sont soumises en Belgique à une taxe de 10 % en Région flamande, et de 12,5 % en Wallonie et à Bruxelles. Ces taux représentent pratiquement un record mondial et n’ont rien de comparable avec ce qui se fait dans le reste de l’Union européenne. Certains pays ne réclament aucune imposition sur ces ventes, d’autres demandent des taux assez raisonnables (de 1 à 3 % en Suisse, 3, 5 % en Angleterre, Italie, Allemagne, etc.) tandis que les pays les plus gourmands, tels les Pays-Bas, le Luxembourg et la France, ont des taux qui tournent autours de 6 %. Seules quelques régions d’Espagne (qui atteignent un taux de 10 % pour les ventes les plus élevées) se rapprochent du taux flamand, tandis que Bruxelles et la Wallonie détiennent durablement le record européen.

Il s’agit pourtant là d’un véritable impôt sur la fortune, même s’il n’est perçu qu’à l’occasion de la transmission de celle-ci. Le droit d’enregistrement n’impose aucune création de richesse, ni aucune consommation.

Cette situation est une entrave importante à l’acquisition des biens immobiliers. Bien plus, ces droits sont une importante nuisance du point de vue de la mobilité des travailleurs. Si quelqu’un a payé cette taxe pour l’acquisition de son logement, sans aucune perspective de la récupérer puisque c’est une dépense à fonds perdus, il hésitera à deux fois avant de déménager dans une autre région. Cela l’obligerait en effet à vendre le bien si chèrement acquis, et, en cas de nouvel achat, à payer une seconde fois ces droits.

Sauf si l’on part du principe que les hommes politiques ont voulu défavoriser les acquisitions de logement et l’investissement dans l’immobilier, de telles taxes n’ont pas la moindre justification économique. Elles constituent par ailleurs une charge très lourde pour des familles qui n’auraient nul besoin de ce handicap supplémentaire, comme les couples qui se séparent et se retrouvent obligés de vendre le bien acquis avec un paiement de droits qui auraient normalement dus être amortis sur une longue période.

Cela n’empêche pas ces droits de subsister. Bien plus, la Région wallonne annonce que ce droit, déjà parfaitement exorbitant, passera à 15 % (un taux qui paraît inouï dans le monde entier) dans le cas de l’acquisition d’une troisième résidence. Elle oublie sans doute que l’acquisition de biens immobiliers est une méthode couramment utilisée, non par de riches propriétaires terriens, mais par des retraités du secteur privé qui ont compris qu’ils ne pouvaient compter sur les pensions légales pour maintenir, à l’âge de la pension, un niveau de vie suffisant.

Une fois de plus, une mesure affecte la classe moyenne, alors qu’elle est présentée, de manière démagogique, comme destinée à taxer les “très riches”. Ceux-ci, à supposer qu’ils aient encore l’intention d’investir en Wallonie, n’éprouveront guère de difficultés à acquérir en société s’ils veulent éviter cette surtaxe. Les autres se contenteront de ne plus acheter du tout s’ils habitent en Wallonie ou d’acquérir à l’étranger pour échapper à ce nouvel impôt.

Dans les deux cas, les recettes pour la région seront dérisoires et sa seule gloire sera une médaille d’or supplémentaire dans une compétition réservée aux enfers fiscaux.