Un changement de dernière minute fixerait la fermeture de la “kaasroute” au 15 décembre et non au 1er décembre.
On le sait, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’enregistrement de toutes les donations réalisées devant un notaire à l’étranger (dont la fameuse “kaasroute”, la route du fromage, en français) est en passe d’entrer en vigueur très prochainement. Ce qu’on sait moins, c’est qu’un amendement voté hier en commission des Finances (mais pas encore publié) devrait mettre fin à cette “kaasroute” non pas le 1er mais le… 15 décembre.
Le changement suppose que la loi soit adoptée tant à la Chambre qu’au Sénat. Or, les discussions n’ont pas encore débuté. Par ailleurs, compte tenu de la composition hétéroclite du gouvernement, il n’est pas certain que la majorité requise soit atteinte dans le groupe linguistique flamand.
Pas trop tard
Quoi qu’il en soit, beaucoup n’ont pas attendu pour prendre les devants face à cette nouvelle proposition de loi, visant mettre un terme à l’échappatoire consistant, par exemple, à réaliser des donations devant un notaire à Maastricht en vue d’éviter les droits de donation. “Depuis l’annonce de la fermeture de la “kaasroute” en juin dernier, de nombreuses personnes ont pris leur disposition pour réaliser leur donation avant l’échéance annoncée au 1er décembre, confie Grégory Homans, avocat fiscaliste au cabinet Dekeyser & Associés. Nous avons encore ouvert plusieurs dizaines de dossiers relatifs à des donations au Pays-Bas depuis le 15 octobre. L’ensemble des actes seront passé avant le 1er décembre.”
Et pour les autres ? “Vu le report de la fermeture de la “kaasroute” au 15 décembre et la faculté de réaliser des donations auprès de notaire étranger sur base de procurations, il est encore possible pour les derniers retardataires de réaliser une donation mobilière (avoirs financiers, titres de sociétés, droit sur une police d’assurance, oeuvres d’art, etc.) auprès d’un notaire étranger sans que cette libéralité ne doive obligatoirement être enregistrée auprès des autorités fiscales belges”, précise Grégory Homans.
Bref, il est minuit moins cinq, mais il n’est pas trop tard. Dépêchez-vous !
