Divorce blanc et travail au noir: quand les taxes tuent ce qu’elles sont censées protéger

Faut-il faire passer la morale avant toute chose ou penser d’abord à l’efficacité ?

En Espagne, les statistiques l’ont montré, la crise a diminué le taux de divorce. C’est normal, qui dit divorce, dit aussi doublement des coûts pour les personnes séparées. Certains couples espagnols mordent donc sur leur chique et restent ensemble malgré eux. En revanche, en Chine, c’est exactement l’inverse qui se produit, le taux de divorce a augmenté – subitement – dans toute une série de villages et de villes. Et n’essayez même pas d’en chercher la raison, elle est a priori introuvable. Mais en réalité, si les Chinois divorcent plus souvent que par le passé, c’est parce que la fiscalité de leur pays les oblige à le faire.

En effet, pour lutter contre la spéculation immobilière, le gouvernement chinois a mis récemment en place une loi taxant de 20% les plus-values réalisées sur la vente d’un bien immobilier, hormis les deux premiers biens immobiliers. Mais cette loi, comme toutes les lois du genre, a une lacune: un couple peut s’exonérer de cette taxe si les deux époux divorcent juste avant de vendre leurs biens immobiliers ! Donc, vous l’avez compris, pour éviter de payer 20% au fisc, pas mal de Chinois ont décidé de divorcer. Des “divorces blancs”, car bien entendu, ces personnes se remarient un peu plus tard, une fois que la taxation a été évitée !

Au fond, c’est la démonstration, une fois de plus, de l’inapplicabilité de certaines lois et de l’ingéniosité des humains pour les contourner. Souvenez-vous des taxes sur les fenêtres en France ou en Belgique, une taxation dont l’assiette était établie sur le nombre et la taille des portes et fenêtres. À peine voté, cet impôt a été accusé de pousser à la construction de logements insalubres, avec de très petites ouvertures, donc sombres et mal aérés ! Tout cela pour éviter de payer le nouvel impôt ! D’autres propriétaires allaient encore plus loin et construisaient de fausses fenêtres, sans ouverture, pour échapper à l’impôt, avec parfois même des dessins en trompe-l’oeil !

Certains observateurs se disent que c’est exactement comme les caisses enregistreuses pour les restaurants en Belgique: en clair, si l’objectif est louable, ces caisses arrivent, selon eux, au pire moment, c’est-à-dire en pleine crise, avec le risque de mettre sur la paille énormément de restaurants. Autrement dit, le secteur sera sans doute assaini… mais mort.

Les mêmes observateurs prennent également comme exemple la volonté du gouvernement français d’interdire la possibilité de payer en cash au-delà de 1000 euros. Là encore, l’idée c’est de lutter contre le travail au noir, mais disent-ils, c’est le genre de mesure qui pourrait se révéler contre-productive. Non pas moralement, bien entendu, mais parce qu’elle arrive aussi au pire moment. En période de crise, le monde des affaires n’hésite pas à dire – en privé – que ce genre de soupape est malheureusement nécessaire, à défaut d’être totalement éthique.

Après tout, un ancien haut fonctionnaire du fisc en Belgique n’avait-il pas coutume de dire que la présence du “noir” dans l’économie belge ne l’empêchait pas de dormir, car il rattrapait ses auteurs lorsqu’ils consommaient ou achetaient. Autrement dit, il les rattrapaient via la TVA. Ce genre de réflexion reste valable aujourd’hui et pose la question qui dérange: faut-il faire passer la morale avant toute chose ou penser d’abord à l’efficacité ? Vaste débat !