Deux milliards d’argent noir ont été régularisés depuis 2006

Depuis l’introduction d’une procédure continue de régularisation fiscale en 2006, près de deux milliards d’euros d’argent noir ont ainsi été “blanchis”, selon des chiffres du service de ruling de l’administration fiscale publiés samedi dans les journaux L’Echo et De Tijd.

Depuis 2011 le secret bancaire a été partiellement levé en Belgique et les inspecteurs des impôts peuvent plus facilement consulter les comptes bancaires en cas de soupçons de fraude. Cela expliquerait la hausse du nombre de contribuables “distraits” désireux de régulariser leur situation auprès du fisc ces deux dernières années.

Au cours des sept premiers mois de 2012, le service ruling a en effet reçu 667 demandes de régularisation, moins qu’en 2010 et 2011, années durant lesquelles on avait dénombré respectivement 2.419 et 1.573 régularisations.

Ce processus de régularisation fiscale n’est toutefois pas sans conséquence: le contribuable doit payer l’impôt dû, assorti d’une amende. Le taux moyen d’imposition est de 28 pc. Un système à ne pas confondre aec la déclaration libératoire unique (DLU), “amnistie fiscale” de 2004.

Avec Belga.