Conséquences du confinement: “Il ne faut pas socialiser les pertes”

On a entendu à plusieurs reprises, en cette époque où l’on songe à accorder diverses “aides” à certains secteurs et à certaines entreprises, cette fameuse phrase, souvent répétée par des hommes politiques de gauche : “On ne peut privatiser les bénéfices et socialiser les pertes”. Il est tout à fait exact qu’un parallélisme doit exister entre la possibilité de réaliser des bénéfices et le risque de supporter des pertes : on ne peut à la fois s’accaparer pour soi les bénéfices et faire supporter les pertes par l’Etat, ni d’ailleurs l’inverse.

Pourtant, c’est bien à tort que l’on semble affirmer qu’il en serait toujours ainsi, ou que notre système économique conduirait nécessairement à ce déséquilibre. Dans la situation classique, c’est même le contraire qui se produit. Lorsqu’un entrepreneur crée une entreprise et réalise des bénéfices, ceux-ci lui reviennent logiquement parce qu’il s’agit de son entreprise et qu’il a pris les risques pour réaliser ce profit. Mais il n’en perçoit qu’une partie puisqu’en moyenne, il devra en rétrocéder la moitié à l’Etat sous forme d’impôts, avec un taux marginal d’impôt des personnes physiques qui atteint 50 % et un cumul d’impôt des sociétés et de précompte mobilier qui est pratiquement au même niveau.

L’entrepreneur ne perçoit donc que la moitié de son bénéfice, ou encore celui-ci est ” socialisé ” pour la moitié. En revanche, si l’entreprise supporte une perte, l’entrepreneur la supportera seul, normalement sans intervention de l’Etat. En d’autres termes, la situation classique est exactement le déséquilibre inverse de celui qui est dénoncé : les bénéfices sont pour moitié socialisés, tandis que les pertes sont entièrement privatisées.

Il est en revanche exact que dans des hypothèses exceptionnelles, l’Etat a couvert les pertes de certaines entreprises ou en a supporté les conséquences autrement. On peut citer le cas de Dexia, où l’Etat s’est endetté sur du très long terme pour empêcher la faillite de cette banque. On relèvera quand même que celle-ci était contrôlée par l’Etat français, le holding communal belge et des associations proches des syndicats chrétiens, de sorte que l’essentiel des bénéfices était déjà ” socialisé ” et qu’il en fut de même des pertes.

Pour respecter l’équilibre entre la prise en charge des pertes et l’encaissement des bénéfices, le système le plus conforme aux règles libérales serait bien entendu de ne jamais socialiser les pertes : si les bénéfices sont privés, les pertes doivent l’être également. Cela impliquerait de mettre fin à de multiples aides d’Etat, ou régionales, affectées beaucoup plus souvent à des ” canards boiteux ” qu’à des entreprises saines. L’économie réalisée sur ces investissements publics réalisés dans le cadre d’un système souvent appelé ” capitalisme de connivence ” pourrait utilement servir à réduire l’imposition des sociétés correctement gérées.

Il faut toutefois concéder que la situation est fort différente dans le cas des conséquences de la crise du confinement. Il incombe aux entreprises, qui ont le droit de percevoir leurs bénéfices, de supporter les pertes lorsque celles-ci résultent de leur mauvaise gestion ou même d’un cas fortuit, d’une évolution défavorable des marchés ou de la concurrence. Cela fait partie des risques normaux de l’entreprise. En revanche, dans le cadre de la crise du confinement, les pertes réalisées par de nombreuses entreprises, dans le secteur aérien mais aussi dans des dizaines de milliers de PME du secteur horeca ou du commerce de détail, l’ont été uniquement parce que l’Etat les a empêchées de travailler. Elles ont été placées dans cette situation parce que l’Etat a fait le choix de les contraindre à la fermeture temporaire parce qu’il poursuivait un objectif de santé publique.

Dans une telle situation, l’intervention de l’Etat pour réduire, d’ailleurs de manière très partielle, les conséquences de sa propre décision ne peut raisonnablement pas être qualifiée d'” aide ” et on ne peut y voir une ” socialisation des pertes “. Il s’agit simplement, pour les pouvoirs publics, d’assumer les conséquences de leurs actes en prenant en charge une partie des pertes qu’ils ont causées par un choix politique qui peut, certes, avoir sa raison d’être mais dont les conséquences ne peuvent être imposées aux entreprises qui en sont les victimes.