Ces droits sont ainsi inexistants au Portugal, en Italie, et très réduits dans la plupart des régions d'Espagne. Dans d'autres cas, comme au Luxembourg, ils ont été supprimés entre époux ou entre parents et enfants.
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Ces droits sont ainsi inexistants au Portugal, en Italie, et très réduits dans la plupart des régions d'Espagne. Dans d'autres cas, comme au Luxembourg, ils ont été supprimés entre époux ou entre parents et enfants. Les trois régions belges appliquent toutes des taux de droits de succession progressifs et particulièrement élevés. Entre personnes non apparentées, ces droits atteignent, pour ce qui excède 175.000 euros, 80 % en Régions wallonne et bruxelloise, 65 % en Région flamande un peu moins gourmande. Il a même fallu un arrêt de la Cour constitutionnelle pour supprimer un taux de 90 % imaginé en Région wallonne. De tels taux relèvent de la confiscation pure et simple. C'est pratiquement comme si les régions s'appropriaient l'avoir du défunt, tout en délaissant une quotité minuscule au profit de ceux que celui-ci avait choisis.Même dans ce qu'on appelle la ligne directe, c'est-à-dire pour les successions entre époux, entre parents ou enfants ou entre grands-parents et petits-enfants, les taux applicables relèvent de la spoliation. Pour tout ce qui excède 500.000 euros, par part, les héritiers doivent en effet payer à la région 30 % de ce qu'ils reçoivent en Wallonie et à Bruxelles (27 % en Flandre). Il ne faut pas perdre de vue que ces taux s'appliquent à du capital et non à des revenus. Il s'agit d'un impôt sur la fortune. Ainsi, si le défunt avait trois enfants, on en arrive, pour la dernière tranche, à ce que la région perçoive plus que chacun des enfants. Encore faut-il relever que ces taxes frappent tout ce que le défunt aura réussi à épargner, tout au long de sa vie, au moyen de la partie nette de ses revenus frappés, eux aussi, comme on le sait, de charges fiscales et parafiscales parmi les plus élevées au monde. On pourrait penser que ces taux ne sont qu'un indice de plus de la volonté du législateur, en l'occurrence régional, d'augmenter sans cesse les recettes des pouvoirs publics. Mais en l'occurrence ce n'est même pas exactement le cas. Les ordonnances régionales qui fixent ces taux sont certes relativement récentes (2002, pour ce qui concerne la Région bruxelloise), mais elles n'ont fait que reprendre les barèmes existants dans les législations précédentes, sans jamais indexer les tranches. En pratique, le taux de 30 % qui frappe la part dépassant 500.000 euros entre parents et enfants était déjà celui qui imposait la même somme (20 millions de francs belges) dans le texte initial, qui date du 31 mars 1936. La volonté du législateur de 1936 était de taxer très lourdement de telles successions qui, à l'époque, représentaient des fortunes extrêmement considérables. Or, depuis 1936, la valeur de la monnaie a considérable diminué et, si l'on voulait taxer des capitaux de même ampleur, il faudrait au moins multiplier par 30 le niveau des tranches qui avaient été retenues. Le taux maximum de 30 % ne serait alors, sur la base de ces coefficients, applicables qu'à la partie de la part d'héritage excédant 30 x 500.000 euros, soit 15 millions d'euros. En s'abstenant d'indexer, depuis 1936, les tranches du barème des droits de succession, l'Etat fédéral, puis les régions, ont procédé, de manière masquée, à d'énormes augmentations d'impôts. Conséquence : des successions d'importance moyenne supportent aujourd'hui des taux prévus en 1936 pour imposer les fortunes des personnes les plus nanties du Royaume. Dans aucune des trois régions, jamais un parti représenté au gouvernement n'a proposé de revoir ce système, particulièrement injuste, et qui permet de percevoir toujours plus d'impôts, sans prendre la responsabilité politique de faire voter par les parlements régionaux des lois augmentant les impôts. On peut créer des injustices fiscales sans voter de nouvelles lois ; il suffit parfois de ne pas adapter celles qui existent à la réalité économique.