L'été n'a pas été chaud pour tous. Les épargnants ont subi un fameux coup de froid le 26 juillet, lorsque le gouvernement a annoncé une série de mesures sur la fiscalité de l'épargne.
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L'été n'a pas été chaud pour tous. Les épargnants ont subi un fameux coup de froid le 26 juillet, lorsque le gouvernement a annoncé une série de mesures sur la fiscalité de l'épargne. Certaines sont certes favorables à l'investisseur. Mais d'autres sont moins généreuses. On pense surtout à la taxe sur les comptes-titres dont les avoirs dépassent les 500.000 euros. Cela ressemble furieusement à l'introduction, en Belgique, d'un impôt sur la fortune. Un petit rappel d'abord. Ce paquet fiscal annoncé fin juillet comprend cinq points majeurs. Le premier est un réaménagement des modalités d'exonération des intérêts et des dividendes. D'un côté, les intérêts du compte d'épargne réglementé (le fameux livret) ne sont plus exonérés qu'à hauteur de 940 euros par personne, contre 1.880 euros auparavant. La mesure ne fera pas si mal car, avec des livrets qui bien souvent n'offrent plus que le minimum légal de 0,11 % (0,01 % de taux de base et 0,1 % de prime de fidélité), il faut avoir près de 900.000 euros de dépôt pour commencer à en sentir les effets. Plus intéressante sans doute est la disposition qui favorise, un peu, les dividendes. Les premiers 627 euros de dividendes seront en effet désormais exonérés de précompte. Comme celui-ci est dans la plupart des cas à 30 %, cela signifie une économie d'impôt de 188,1 euros. Toujours bon à prendre. La deuxième mesure importante concerne les fonds. Ici, il y a deux innovations. Jusqu'à présent, les sicav détenant au moins 25 % d'obligations étaient frappées d'un précompte de 30 % sur la plus-value qu'elles réalisaient sur la partie obligations de leurs avoirs. Désormais, il n'y a plus de seuil et une sicav détenant ne fût-ce que 1 euro d'obligation sera soumise à la taxe. Plus même. Cette taxe concerne désormais aussi les fonds communs de placement. Auparavant, ceux-ci en étaient exemptés car ils présentaient des caractéristiques juridiques différentes des sicav : ces fonds communs de placement constituent une sorte de copropriété dans laquelle les investisseurs n'ont pas les mêmes droits que des actionnaires. Il paraissait donc naturel qu'ils n'aient pas les mêmes devoirs non plus et ne paient pas de précompte. Mais le gouvernement désire mettre sur un pied d'égalité fiscal les sicav et les fonds communs de placement. Les deux instruments seront donc désormais soumis au précompte. La troisième réforme concerne la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) qui sera augmentée de 30 %. Concrètement, la TOB passera l'an prochain de 0,09 % à 0,12 % pour les obligations, et de 0,27 à 0,35 % pour les actions. " Nous atteignons ici un record mondial ", commente Vincent Van Dessel, le patron d'Euronext Bruxelles qui estime que cette taxe s'apparente cependant à une taxe sur la spéculation. " En tant que telle, elle ne devrait pas trop perturber le marché ", ajoute- t-il, en soulignant que l'essentiel a été de ne pas toucher à l'exonération des plus-values, une caractéristique qui rend encore la Belgique attrayante pour les détenteurs de valeurs mobilières. La quatrième mesure vise à doper un peu l'épargne pension. Les contribuables qui investissent dans un fonds d'épargne pension pouvaient jusqu'à présent bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % sur un montant maximum de 940 euros chaque année. Désormais, ils auront le choix. Ils pourront toujours bénéficier de cette réduction d'impôt de 30 % sur 940 euros, ou ils pourront opter pour une réduction de 25 % sur un montant maximum de 1.200 euros. Dans le premier cas ils gagnent 282 euros. Dans le second, 300 euros.... Mais c'est la cinquième mesure qui fait couler le plus d'encre, car elle s'assimile à un impôt sur la fortune (mobilière). Désormais, les comptes-titres de plus de 500.000 euros seront grevés d'une taxe de 0,15 %. Cela signifie une ponction de 750 euros au minimum. Une révolution dans notre pays qui connaît sa première taxe sur la fortune. Certes, le Premier ministre Charles Michel a voulu désamorcer la grenade en affirmant qu'il n'était aucunement question de créer un cadastre des fortunes (qui constitue toujours le premier pas vers un impôt sur la fortune). Mais la taxe sur les comptes-titres est bel et bien une taxe sur une partie de la fortune mobilière des Belges. " A partir du moment où l'on ponctionne une partie du capital, c'est un pas vers un impôt sur la fortune puisque la plupart des autres taxes portent sur les revenus du capital ", juge Julien Manceaux, senior economist auprès d'ING Belgium. Voilà les grands principes. Pour le reste, on attendra. Quelques semaines après cette décision, beaucoup d'opérateurs restent en effet prudents et préfèrent attendre les textes d'application qui devraient arriver à la fin de cette année, voire au début de l'an prochain (avec effet au premier janvier 2018). Il reste en effet beaucoup d'inconnues, et particulièrement sur les modalités de perception de la taxe sur les comptes-titres. A priori, on calculerait le montant du compte tous les mois et l'on établirait une moyenne en fin d'année afin de déterminer si les avoirs du contribuable dépassent ou non la barre des 500.000 euros. Les banques devraient donc réaliser le gros du travail et retenir automatiquement les 0,15 % s'ils sont dus. Mais comment faire pour les contribuables qui possèdent plusieurs comptes-titres répartis dans plusieurs banques ? Pris isolément, ces comptes seraient peut-être en dessous du seuil du demi-million mais pris ensemble, ils seraient peut-être au-delà ? Et comment faire pour les comptes étrangers ?" La mise en oeuvre de cette mesure risque de poser les mêmes problèmes que ceux que nous avions connus avec la taxe sur la spéculation ", estime Sabrina Scarna, avocate fiscaliste au cabinet Tetralaw. Et avec la même absence d'efficacité. " Cette taxe est un cadeau donné au CD&V en échange de l'abandon de l'idée de taxer les plus-values, poursuit-elle. Chaque année, nous avons des lois éparses qui ne rentrent pas dans une véritable logique fiscale mais qui sont le fruit d'une compromission politique. C'est fatigant et non productif. D'après les informations du ministère, l'Etat aurait perdu 300 millions d'euros de recettes sur le précompte en le faisant passer à 30 %. La taxe sur la spéculation, qui était censée rapporter 28 millions, a finalement coûté à l'Etat. La TOB a été fixée sans toucher les opérateurs étrangers. Et aujourd'hui, on vise les comptes-titres mais pas les contrats d'assurance. Nous n'arrêtons pas de perdre de l'argent. " Autre inconnue : combien de personnes seraient-elles visées ? D'après Febelfin, cité par L'Echo, il existe environ 3,5 à 3,9 millions de comptes-titres mais leur encours est souvent bien en deçà du demi-million d'euros. Cet impôt " devrait concerner moins de 5 % des Belges, poursuit Julien Manceaux. Il y a 311 milliards d'actifs dans les comptes-titres en Belgique dit-il. Le gouvernement fait l'hypothèse que 160 milliards environ seraient concernés et que cette taxe rapporterait 254 millions d'euros. A priori, cette hypothèse est plausible. Mais le gouvernement ne semble pas avoir pris en compte qu'une bonne partie de ces 160 milliards est concentrée chez les plus riches, pour qui le coût de cette taxe doit valoir la peine de songer à changer la structure de leur patrimoine pour l'éviter. Cela ramènerait, selon nous, le rendement de la taxe plutôt entre 100 et 150 millions d'euros ". Dans une carte blanche publiée dans Le Soir, Michel Maus (professeur de droit fiscal à la VUB) et Denis-Emmanuel Philippe (maître de conférence à l'ULg) soulignent ce paradoxe : " Les grosses fortunes seront épargnées par le nouveau dispositif ! En effet, les familles belges fortunées détiennent pour la plupart leurs actions cotées via des holdings ". Or, les actionnaires de ces holdings détiennent des actions nominatives. Ils éviteront donc la taxe sur les comptes-titres. Et les holdings sont très attrayants d'un point de vue fiscal (ils bénéficient du régime des RDT, ou revenus définitivement taxés) et successoral. Mais pour ceux qui n'ont pas de sociétés patrimoniales, il existe aussi des échappatoires. Il y a d'abord la solution la plus radicale : passer la frontière. Et ce n'est pas seulement une hypothèse théorique. " Les clients qui réagissent sont souvent furieux, observe Sabrina Scarna (Tetralaw). Beaucoup ont énormément perdu lors de la crise et ils ont subi ces dernières années la hausse de la TOB, le doublement du précompte mobilier, la taxe éphémère sur la spéculation, etc. Ces clients qui réagissent critiquent l'incongruité du système mais surtout, souligne Sabrina Scarna, ils estiment que désormais, cela suffit. Ils paraissent déterminés à ne pas payer cette taxe et ils envisagent donc diverses options. Et notamment de changer de résidence fiscale et de quitter le pays. " C'est évidemment un choix radical. Il y en a d'autres qui le sont moins. Le plus évident semble être celui de répartir ses titres sur divers comptes appartenant à des proches. " Le plafond de 500.000 euros est apparemment un montant par contribuable, précise Yannick Woltèche (du cabinet Célès). On peut donc imaginer différentes techniques pour ne pas le dépasser, comme par exemple, réaliser des donations à des proches (son conjoint, ses enfants ou petits-enfants). Cela permettrait de ne pas dépasser les 500.000 euros tout en continuant à percevoir les dividendes ou les revenus mobiliers si la donation est effectuée sous réserve d'usufruit. " Une autre manière de procéder consiste à changer la forme de détention des titres que l'on possède et de détenir, quand c'est possible, non plus des titres dématérialisés que l'on met sur un compte, mais des titres détenus au nominatif, c'est-à-dire inscrits par l'émetteur dans un registre. C'est une possibilité plus fréquente qu'on ne pense. Ainsi, un investisseur qui détient des bons d'Etat peut demander de les inscrire dans le " grand livre de la dette publique ". Ces titres deviennent dès lors nominatifs. Beaucoup de sociétés cotées offrent également la possibilité de détenir des titres au nominatif. Le cas le plus connu est celui de Solvac, le holding qui détient une participation de 30 % dans Solvay et dont les actions ne sont que nominatives. Mais d'autres sociétés cotées, comme Engie, offrent également cette possibilité. Attention cependant : l'inscription au nominatif demande des manipulations administratives qui ne réjouissent pas les sociétés concernées. Il n'est donc pas indiqué de détenir ce type de titres pour les revendre trois mois plus tard... En outre, la justification avancée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour justifier le fait que les titres au nominatif échappent à la taxe sur le patrimoine, est que les titres nominatifs n'ont pas de " valeur objectivable ". C'est vrai pour les titres des sociétés non cotées. Mais cela ne l'est pas pour les bons d'Etat ou les actions des vedettes de la Bourse de Bruxelles. Les textes d'application feront-ils une distinction ? Et sur quelle base juridique ? Autre possibilité, c'est changer la forme de son portefeuille et de " loger " celui-ci dans un contrat d'assurance de la branche 23. Cette dernière semble être en effet la grande gagnante des dernières réformes fiscales touchant l'épargnant (lire l'encadré " Les avantages compétitifs de la branche 23 " plus bas). Une solution consiste aussi à se mettre en société. La taxe sur les comptes-titres ne touche en effet que les personnes physiques. Mais cela suppose d'avoir une fortune suffisamment importante pour supporter les frais d'établissement et de gestion d'une telle structure. Si c'est le cas, alors, la fiscalité reste attrayante. " Dans le contexte de la réforme de l'impôt des société, les plus-values sur actions seront conditionnées au respect des conditions qui existent déjà pour les RDT, observe l'avocat fiscaliste Yannick Woltèche. Ce qui permet d'exonérer les dividendes à hauteur de 95 %, mais les plus-values ne seront plus exonérées dans le chef du holding ou de la société patrimoniale que si la valeur des titres détenus est de 2,5 millions ou s'ils représentent 10 % du capital de la société, et cela est assorti d'une condition de détention d'un an ", rappelle-t-il. Enfin, il est toujours possible de se porter sur une autre classe d'actifs que des valeurs mobilières. On songe à l'or, aux sociétés non cotées dont on détiendra les actions au nominatif, à l'art ou, bien sûr, à l'immobilier qui pourrait, avec les contrats d'assurance-vie, sortir vainqueur de ces nouveaux changements dans la fiscalité de l'épargne.