Cinq causes du déraillement budgétaire

Cette année, le déficit budgétaire structurel s’élèvera à 1,5 % du PIB, soit 7,2 milliards d’euros, révèlent les chiffres du Comité de monitoring. C’est beaucoup plus que le déficit de 0,7 % assumé par le gouvernement fédéral. Plusieurs raisons expliquent la détérioration des finances publiques.

Le déficit public se creuse de 3,8 milliards d’euros, soit 0,8 % du PIB cette année. C’est le chiffre le plus frappant du dernier rapport du Comité de monitoring, un groupe de fonctionnaires qui surveille l’état des finances publiques. Cela signifie que, cette année, un effort d’assainissement budgétaire de 4 milliards d’euros au lieu de 2 milliards d’euros est nécessaire. Le déficit budgétaire structurel (corrigé des mesures ponctuelles et des chocs conjoncturels) s’élève à 1,5 % du PIB. Le déficit global se situe entre 0,7 % et 1,4 % du PIB.

Ces chiffres du Comité de suivi semblent surprenants, mais ils sont conformes aux prévisions de la Banque Nationale pour le mois de juin. Selon le gouverneur Pierre Wunsch, le déficit budgétaire passerait de 0,7 % du PIB à 1,3 % cette année, puis à 1,7 % l’an prochain et à 2,1 % en 2021.

Le Bureau du Plan a même mentionné un déficit de 2,7 % du PIB à la fin de la législature en 2024. 14,5 milliards d’euros pour être précis. Bien sûr, en cas de politique inchangée. Cependant, il n’y a aucune chance qu’on ne tente pas de remettre le budget sur les rails au cours des prochaines années.

Pour plusieurs ministres démissionnaires, le déraillement du budget est dû à l’absence d’un gouvernement énergique. Selon la ministre du Budget Sophie Wilmès (MR), un gouvernement qui ne serait pas en affaires courantes aurait pu effectuer un contrôle budgétaire au printemps, de sorte que le dérapage aurait été évité. C’est probablement vrai, mais les véritables causes se situent ailleurs.

1. La vengeance des tours de passe-passe du budget et des approximations

Selon le rapport de la commission de suivi, les recettes fiscales sont inférieures de 1,9 milliard aux prévisions, principalement en raison d’un climat économique moins favorable. Les prévisions de croissance pour 2019 ont été revues à la baisse : de 1,6 % à 1,3 % du PIB.

Cependant, les recettes fiscales ne diminuent pas seulement en raison du ralentissement de la croissance. À cela s’ajoute l’impact négatif d’un tour de passe-passe budgétaire du gouvernement Michel. Une partie de la réforme de l’impôt des sociétés consistait à augmenter les amendes pour les entreprises qui n’appliquent pas le prépaiement de l’impôt des sociétés. En conséquence, les entreprises ont opté en masse pour des paiements anticipés. Du coup, les recettes provenant de l’impôt des sociétés ont atteint un sommet de 4,4 % du PIB, contre un peu plus de 3 % du PIB en 2015. Toutefois, la mesure est en cours d’élaboration et cette année et l’année prochaine, les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés tomberont respectivement à 3,6 % et 3,4 % du PIB. Aujourd’hui, on paie le prix du tour de passe-passe budgétaire.

De plus, l’an dernier, le gouvernement Michel a opté pour l’approximation. Un accord sur l’emploi et un système plus dégressif d’allocations de chômage permettraient de créer des emplois supplémentaires et de réduire les dépenses de chômage. Le budget s’élevait à 500 millions d’euros. Mais cette mesure n’a rien donné.

2. Se reposer sur les taux d’intérêt en baisse

Pour comprendre la situation précaire des finances publiques, il ne suffit pas de regarder ce qui s’est passé au cours de l’année écoulée. Au cours de la dernière législature, le gouvernement Michel a trop souvent opté pour la solution de commodité. L’assainissement des finances publiques a été réalisé dans une large mesure grâce à la baisse des charges d’intérêts. La réduction du déficit de 2,5 % implique une réduction de 1 point de pourcentage des taux d’intérêt. Et ces taux d’intérêt continueront de diminuer au cours des prochaines années. Ils s’élevaient à 2,3 % du PIB en 2018. Aujourd’hui, ils tombent à 2,1 % du PIB et, en 2021, à 1,9 % du PIB. Grâce à la politique de taux d’intérêt de la Banque centrale européenne (BCE). Mais l’inconvénient, c’est que le redressement réel des finances publiques est moins urgent.

3. Un taux d’emploi trop bas en Wallonie et à Bruxelles

“L’assainissement des finances publiques doit se faire principalement par le biais du marché du travail. Ce n’est qu’en augmentant le taux d’emploi et en réduisant les dépenses publiques que le budget peut être structurellement mis en ordre “, déclare Pieter Timmermans, CEO de la FEB. Chaque demandeur d’emploi qui trouve un emploi représente une économie de 30 000 euros pour nos finances publiques : 18 000 euros de recettes fiscales et sociales en plus et 12 000 euros de dépenses en moins pour les allocations de chômage.

“Le taux d’emploi est encore trop bas en Belgique, à environ 70%. Le problème se situe principalement en Wallonie (63% de taux d’emploi) et à Bruxelles (61%) et moins en Flandre (75,6%). Le Bureau du Plan constate une augmentation du taux d’emploi dans les différentes régions, mais l’écart entre la Flandre et le reste du pays ne se réduit pas.

4. Le vieillissement n’est pas sous contrôle

Selon la Banque Nationale, les dépenses consacrées aux prestations sociales passeront de 25,2 % du PIB en 2018 à 26,1 % en 2021. Les dépenses de pensions et de soins de santé continueront d’augmenter dans les années à venir en raison du vieillissement de la population. Le projet de loi supplémentaire sur le vieillissement est estimé à près de 6 milliards d’euros pour cette législature, ce qui pèse sur le budget tous les jours.

À plus long terme, les dépenses passeront de 25,2 % du PIB en 2018 à 27,6 % en 2070. Cela représente une augmentation de 2,4 points de pourcentage du PIB, soit 11 milliards d’euros. Les mesures prises par le gouvernement Michel – préretraite et retraite anticipée plus stricte, calcul différent des pensions des fonctionnaires – n’ont qu’un effet positif limité sur la loi sur le vieillissement.

5. Le fédéralisme de consommation belge

L’essentiel de la loi de financement revient au gouvernement fédéral pour le financement de la sécurité sociale (plus de 80 milliards d’euros par an), mais les régions ont également un rôle à jouer dans l’assainissement des finances publiques. Toutefois, le problème en Belgique est qu’il n’y a pas de réelle incitation pour les régions à mener une politique fiscale responsable, car elles sont dépendantes à 67% de subventions et elles n’ont pas de revenus fiscaux.

Par conséquent, les déficits se creusent plus rapidement, car en finançant les gouvernements locaux avec des subventions, un niveau de gouvernement plus élevé envoie le signal qu’il est prêt à les aider. La plupart des réformes de l’État ont été réalisées selon ce principe.