Chrono enclenché pour arriver à un accord sur le budget européen 2015

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Les 28 Etats membres de l’Union européenne et le Parlement européen doivent trouver un accord sur le budget 2015 pour lundi soir à minuit au plus tard. S’ils échouent, l’Union risque de devoir commencer l’année prochaine avec des douzièmes provisoires, et tout le monde en subira les effets, selon des experts.

Les passes d’armes entre institutions sur le nouveau budget sont un phénomène annuel bien connu. Après que chacun eut défini sa position de négociations, le Conseil (les Etats membres) et le Parlement avaient 21 jours pour trouver un accord sur le budget 2015. Cette période se termine ce lundi soir à minuit.

Les positions sont connues: le Conseil veut que l’Union européenne ne dépense pas plus de 140 milliards d’euros en 2015, le Parlement plaide pour 146,4 milliards d’euros – soit une augmentation, respectivement, de 3,3 et 8,1% par rapport au budget 2014. Le budget européen est surtout composé de contributions des Etats membres. Avant de conclure un compromis, le Parlement veut que les comptes de l’année budgétaire en cours soient soldés. Les députés européens évaluent à 28 milliards d’euros, au 31 décembre prochain, le retard de paiement.

Vendredi dernier, les 28 Etats membres ne sont pas parvenus à émettre un point de vue commun avant le début de la dernière salve de négociations avec le Parlement. Ils y sont parvenus lundi matin: ils ont reconnu que l’arriéré de paiement était “sans précédent” et sont d’accord pour résoudre cette situation exceptionnelle grâce à la flexibilité prévue du budget. Il n’a pas été question de moyens supplémentaires pour le budget 2014.

Si les négociateurs échouent à se mettre d’accord lundi soir, la Commission européenne devra présenter une nouvelle proposition chiffrée. Un mois et demi avant la fin de l’année, il reste peu de temps pour présenter un nouveau budget et conclure un accord avec le Conseil et le Parlement. Une source européenne souligne que la mise en oeuvre de douzièmes provisoires début 2015 aurait des effets pour tout le monde: ONG, entreprises, citoyens, agriculteurs ou étudiants.

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