Le Ceta, ce traité commercial modèle qui doit lier l’Union européenne et le Canada a cristallisé ces derniers jours les oppositions idéologiques.
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Les familles se sont déchirées, les frères ne se sont plus parlé, les pères ont renié leurs fils, les voisins se sont lancé des regards menaçants. La ministre canadienne du Commerce était au bord des larmes. Le Ceta, ce traité commercial modèle qui doit lier l’Union européenne et le Canada et qui a été rejeté, dans sa forme première, par les Parlements wallon et bruxellois, a cristallisé ces derniers jours les oppositions idéologiques.
Les pro-Ceta ont marqué les opposants du triple sceau de l’infamie, du marteau et de la faucille, estimant avoir affaire à de dangereux léninistes. Les anti-Ceta ont vu dans la levée des barrières au commerce un complot mondial pour privatiser l’eau, l’air, la sécurité sociale et donner le coup de grâce aux “blanc-bleu-belge” dont l’oeil vif et la cuisse large fait la fierté de nos campagnes.
Tout d’abord, une évidence. L’objectif du Ceta est de lever les barrières non douanières, les réglementations absconses ou hypocrites des Etats qui n’ont pour but que de protéger leurs marchés. C’est développer ce “doux commerce” cher à Montesquieu. Il vaut mieux s’échanger des quintaux de blés que des tirs d’artillerie. C’est la base du marché commun, qui pacifie l’Europe depuis 70 ans.
Toutefois, même si l’on a distingué dans ce coup de gueule des relents de politique politicienne purement belge, il faut constater que les arguments wallons n’étaient pas sans fondement. Ils rencontrent les préoccupations d’une grande quantité d’Européens inquiets de la montée des inégalités, de la stagnation de leurs revenus et se sentant peu protégés. Les critiques ne sont pas uniquement provenues de l’ultra gauche. L’UCM et beaucoup de petits entrepreneurs se sont montrés réticents. En France, Natacha Polony, éditorialiste du Figaro, a dit vouloir Paul Magnette à l’Elysée. C’est dire si l’on a dépassé le clivage PS-MR !
Il ne s’agissait donc pas de refuser le Ceta, mais de l’amender. Un tel désir ne méritait pas que la Commission, malgré toutes ses frustrations, menace la Wallonie de rétorsion
Dans un des commentaires les plus intelligents sur le sujet, Pierre Defraigne, l’ancien directeur général de la Commission européenne et aujourd’hui responsable du centre Madariaga – Collège d’Europe (ce n’est donc pas un membre du PTB), a estimé que si l’accord était en grande partie équilibré, il contenait encore des défauts, telle “l’absence anormale d’un mécanisme européen effectif de solidarité comme l’est le budget canadien ou américain”. Plus de 20 ans après la mise en place de l’Alena (accord de libre-échange nord-américain), 850.000 Américains bénéficient encore d’une aide spécifique – le trade adjustement program – destinée à compenser les effets néfastes des délocalisations d’activités au Mexique ou au Canada et des importations de produits à bas prix.
Le Ceta encourage aussi la rédaction de codes de conduite plutôt que des lois et prévoit de régler les litiges par des tribunaux spéciaux. Ce n’est pas non plus anodin, surtout si l’accord sert de modèle pour un traité avec les Etats-Unis. Dans notre conception, c’est à l’Etat à légiférer sur ce que les économistes appellent les externalités négatives. Si l’Etat estime qu’une activité est dommageable au bien commun, il lui incombe d’agir, en taxant les entreprises qui causent ces dégâts ou en les obligeant à modifier leur processus de production. Or, depuis la mise en place de l’Alena, le Canada a été condamné une quarantaine de fois dans des procédures d’arbitrage, notamment pour avoir interdit un carburant contenant des additifs néfastes à la santé, substances autorisées aux Etats-Unis.
Il ne s’agissait donc pas de refuser le Ceta, mais de l’amender. Un tel désir ne méritait pas que la Commission, malgré toutes ses frustrations, menace la Wallonie de rétorsion. Après tout, et là aussi les Wallons ont raison, on n’a pas agi de cette manière quand l’Irlande ou le Luxembourg ont désiré conserver leurs avantages fiscaux. Etait-ce trop demander de discuter raisonnablement quelques jours de plus ?
