Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt a confirmé mercredi en commission de la Chambre que le gouvernement travaillait sur un projet de loi visant à prévoir un régime fiscal spécifique pour le secteur du diamant à Anvers, plus particulièrement une contribution sur le chiffre d’affaires. L’opposition s’insurge.
La majorité a décidé lors de l’ajustement budgétaire que la mesure devra générer 50 millions d’euros nets supplémentaires alors que l’impôt sur les personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les non-résidents rapporte environ 20 millions d’euros provenant du secteur actuellement. Les diamantaires ne devront plus à l’avenir s’acquitter d’un impôt sur le bénéfice, ils seront taxés sur le chiffre d’affaires.
Le ministre s’est refusé à ce stade à fournir plus de détails alors que le projet fait l’objet d’une préparation technique. L’expertise de l’administration sera notamment sollicitée.
Le secteur lui-même s’est félicité de cette annonce, se disant prêt à payer plus d’impôts au prix d’une plus grande stabilité fiscale. “Du jamais vu dans l’histoire fiscale de ce pays”, a ironisé Stefaan Van Hecke (Groen). Le député écologiste s’est dit “scandalisé” de l’absence de transparence sur le chiffre d’affaires et les contrôles qui seront organisés, “c’est qu’il doit y avoir beaucoup à cacher”. Il a rappelé qu’Omega Diamonds s’était acquitté de 150 millions d’euros de transaction pénale, soit “sept fois la contribution actuelle de l’ensemble du secteur sur base annuelle”.
Georges Gilkinet (Ecolo) a également partagé ce constat, rejetant l’argument de la majorité disant agir au nom de la justice fiscale. Il s’agit d’un secteur non productif sur lequel portent de lourds soupçons de fraude, notamment dans l’affaire HSBC. Je rappelle qu’il concerne 30.000 emplois, a rétorqué le ministre des Finances.
“Ce gouvernement est prêt à faire de grandes choses pour le bourgmestre d’Anvers et les diamantaires parmi lesquels de nombreux fraudeurs et même quelques criminels. Ce projet de loi est effrayant”, a commenté Benoît Dispa (cdH).
Dans une réaction en marge des travaux de la commission, le député Ahmed Laaouej (PS) s’est également dit scandalisé, rappelant que les socialistes avaient barré un projet du même type lors de la dernière législature. “Le gouvernement Michel MR N-VA est plus intéressé à favoriser un secteur réputé pour la fraude et le blanchiment qu’à se soucier du sort des travailleurs wallons pour lesquels il affiche son mépris”, a-t-il dit.
