Ce gouvernement est-il vraiment pro-entreprise ?

“Des mots, des mots, des mots”, regrettait Hamlet devant la vacuité des discours. Le 11 octobre 2014, libéraux, CD&V et N-VA signaient un bel accord de gouvernement…

On y lisait que ” les entrepreneurs sont des gens qui prennent des risques “, qu’ ” ils méritent du respect et de l’estime “, que ” le gouvernement doit encourager les gens qui entreprennent “, que ” les PME sont la colonne vertébrale de notre économie “, que ” le gouvernement encouragera le capital à risque “.

Des mots qui scintillaient comme autant de promesses : le gouvernement, bénéficiant d’une majorité idéologiquement plus homogène que les précédents, allait mettre en place une véritable politique libérale, promouvoir l’entrepreneuriat et procurer à notre économie cette tonicité qui lui faisait défaut.

Nous voici trois ans plus tard…

Certes, on a vu quelques bonnes choses, comme l’élargissement du tax shelter aux start-up, la réduction de certaines charges sur le travail, ou un louable effort pour réduire la discrimination dont les indépendants étaient victimes pour leur pension.

Mais on attendait surtout une véritable révolution, rééquilibrant le jeu au profit des PME et soutenant la prise de risques, quitte à ponctionner davantage les ” rentes “, c’est-à-dire les revenus des placements sans risque. Bref, un autre tax shift, du côté de l’impôt des sociétés.

Mais le shift a fait pschitt. La réforme décidée fin juillet partait déjà avec un sérieux handicap puisqu’elle devait être budgétairement neutre. Un cadeau donné à gauche devait être récupéré à droite. Et les projections gouvernementales montrent que l’on va même plus loin : le nouvel Isoc (impôt des sociétés) devrait en effet finalement rapporter quelques centaines de millions à l’Etat… et donc coûter aux contribuables. La baisse du taux nominal (réduit dès 2020 à 25 % pour les grandes sociétés et à 20 % pour la première tranche de 100.000 euros de bénéfices dégagés par les PME) constitue un effort de 5 milliards pour les finances publiques. Mais les mesures compensatoires (disparition des taux notionnels, instauration d’une base imposable minimale, lutte contre l’évasion fiscale, etc.) pourraient rapporter 5,8 milliards.

Et cela sans compter sur la décision qui fera sans doute le plus mal : la hausse de la rémunération minimale du dirigeant d’entreprise, laquelle passe de 36.000 à 45.000 euros. Elle pénalise particulièrement ceux qui ont des affaires modestes ou qui sont très créatifs. En effet, les PME qui ne parviendront pas à dégager un chiffre d’affaires suffisant pour payer leur dirigeant 45.000 euros par an ne bénéficieront pas du taux réduit. Quant à la personne bourrée d’idées qui créera plusieurs sociétés aux objets sociaux différents, elle devra verser pour chacune d’elles ( ! ) un salaire de dirigeant de 45.000 euros avant de pouvoir bénéficier du taux réduit. En fait, comme l’observait la semaine dernière dans notre magazine le fiscaliste Pierre-François Coppens, ” on sent bien que le but du gouvernement est de récupérer en précompte professionnel et en cotisations sociales ce qu’il abandonne à l’impôt des sociétés “.

Ce n’est d’ailleurs pas le seul domaine où le gouvernement manque sa cible. La taxe sur les comptes-titres – une taxe sur le capital et non sur les revenus de celui-ci, ce qui, en soi, est déjà problématique – était censée frapper les plus nantis. Elle visera en réalité, comme nous l’avions déjà souligné (voir le Trends- Tendances du 7 septembre), les classes moyennes aisées. Le Conseil d’Etat vient de s’en étonner en pointant le fait que la mesure exclut les actions nominatives et les personnes morales. Or, les fortunes les plus importantes sont précisément logées dans des sociétés patrimoniales dont le capital est composé d’actions nominatives.

” Mettez l’action d’accord avec la parole “, disait Hamlet. Si l’on veut vraiment encourager davantage ” les gens qui entreprennent ” et les PME, ” l’épine dorsale ” de notre économie, les mots ne suffisent pas, en effet.