L’interruption du conclave budgétaire bruxellois est due à une question de technique budgétaire et à une limitation des montants consacrés aux titres-services, a assuré dimanche le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort.
Vendredi, le ministre-bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt, a quitté la réunion. Il a alors invoqué son refus que l’on touche au budget des titres-services. Une accusation que conteste M. Vervoort. Selon lui, le ministre du Budget, Sven Gatz, avait proposé d’inscrire le même montant au budget 2023 que le montant du budget 2022, et de “préciser expressément que les besoins supplémentaires éventuellement nécessaires seraient prévus lors de l’ajustement 2023”.
“La discussion à l’ajustement ne relèvera aucunement de négociations politiques, mais de l’affinement des projections au vu de la consommation réelle de titres-services. Contractuellement, la Région est de toute manière tenue de payer les titres consommés à la société émettrice”, a-t-il précisé.
“Pour prévoir la dépense probable de la Région pour 2023 lors de la confection du budget, il faut appliquer l’indexation prévue au prix d’un titre-service et le multiplier par le nombre de titre probablement vendu. Ce nombre de titre vendu a fortement varié ces dernières années, du fait de la crise du Covid. Il n’est donc pas évident de prévoir combien de titres-services se vendront en 2023”, a-t-il ajouté.
Le ministre-président a rappelé que la déclaration gouvernementale bruxelloise prévoyait une réforme du système des titres-services et qu’elle doit être présentée depuis 2019 par M. Clerfayt à ses partenaires.
Durant les négociations budgétaires précédentes, il a été décidé que “la réforme devrait permettre de ralentir la croissance du budget nécessaire au système des titres-services de 15 millions d’euros, dont 5 millions devaient être consacrés à la formation des travailleuses”. Or, “le projet de réforme finalement soumis au gouvernement, porte des propositions d’augmentation des titres-services. Ces propositions relèvent uniquement du ministre déposant”, dit encore M. Vervoort.
Et de conclure: “quoi qu’il en soit, l’enjeu de cette réforme du système des titres-services, partagé par les partenaires de la majorité, est d’assurer la viabilité du système, et certainement pas de mettre en danger le travail des aides-ménagères”.
