La Commission européenne a proposé mercredi une réforme de la législation de l’UE en matière d’immigration pour mieux attirer les compétences dont elle manque, en particulier en provenance d’Ukraine, et faciliter la mobilité de ces travailleurs entre les 27 pays membres.
Bruxelles souhaite simplifier la procédure permettant aux ressortissants de pays tiers d’obtenir conjointement un permis de travail et de résidence dans l’UE, tout en réduisant les délais de traitement. Il s’agit notamment de permettre à des personnes de candidater depuis leur pays d’origine et d’améliorer leurs droits. Ce permis unique ne sera plus lié à un seul employeur et ses bénéficiaires pourront donc changer d’emploi en toute légalité.
La Commission veut également faciliter l’octroi du statut de résident de longue durée qui peut être accordé au bout de cinq ans de résidence légale dans un pays de l’UE. Elle propose de reconnaître dans ces cinq années les périodes de résidence dans différents Etats membres, facilitant la mobilité de ces personnes au sein des Vingt-Sept. Les temps d’études dans l’UE seront pris en compte. Tout comme la période d’accueil sous protection temporaire, d’une durée de trois ans maximum, dont bénéficient notamment des millions d’Ukrainiens fuyant la guerre, ce qui accélérera leur accès au statut de résident de longue durée.
Par ailleurs, les droits associés seront améliorés en particulier concernant le regroupement familial: pas de conditions d’intégration, accès au marché du travail pour les membres de la famille, et octroi immédiat du statut de résident de longue durée aux enfants des personnes sous ce statut.
Outre ces modifications législatives, la Commission propose des améliorations opérationnelles. L’exécutif européen voudrait mettre en oeuvre pour l’été 2023 une plateforme à l’échelle de l’UE sur laquelle des candidats à l’immigration de pays tiers pourront charger leur profil, afin d’aider les entreprises à trouver les compétences dont elles ont besoin.
Bruxelles aimerait tester un projet pilote concernant uniquement les migrants ukrainiens dès cet été. L’UE accueille chaque année 2,5 à 3 millions de personnes de façon légale sur son territoire pour le travail ou les études. Dans le contexte de la guerre en Ukraine, elle fait face à un afflux exceptionnel de 5 millions de personnes fuyant ce pays.
L’immigration légale “stimule l’économie” européenne, a déclaré le vice-président de la Commission, Margaritis Schinas. “Elle a un impact positif sur tous les plans : elle donne à ceux qui veulent migrer la possibilité d’améliorer leur situation tout en fournissant des travailleurs plus qualifiés aux pays d’accueil”.
Suspendre tous les droits de douane de l’UE pour les produits ukrainiens
La Commission européenne a proposé également de suspendre pendant un an tous les droits de douane sur les produits ukrainiens importés dans l’UE afin de soutenir l’économie du pays attaqué par la Russie.
Cette proposition, qui doit encore être approuvée par le Parlement européen et les 27 pays membres, est “un geste sans précédent de soutien à un pays en guerre”, a déclaré l’exécutif européen dans un communiqué. Le Royaume-Uni avait déjà annoncé lundi la suppression de ses droits de douane sur les produits importés d’Ukraine.
