Boucle du Hainaut: feu vert gouvernemental à une révision des plans de secteur

Le vaste projet d’Elia, vital pour amener l’énergie de l’éolien off shore mais contesté par les riverains qui ont un projet alternatif, a reçu un premier feu vert du gouvernement wallon. Des alternatives pourront être intégrées.

La décision du gouvernement wallon concernant le projet de Boucle du Hainaut d’Elia est tombée. Le gouvernement wallon a validé les orientations relatives au projet de liaison électrique à haute tension dit ‘Boucle du Hainaut’ porté par Elia. Il s’agit notamment d’inscrire aux plans de secteurs un périmètre de réservation provisoire. Cette étape est en effet nécessaire si l’on veut initier un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui devra identifier les alternatives au projet, les évaluer et proposer les évolutions à apporter au projet (enfouissement,…), ainsi qu’au tracé provisoirement retenu.

“C’est le début d’un long processus qui va permettre à toutes les parties de s’exprime”, souligne le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS). “On inscrit aujourd’hui un projet de périmètre de réservation mais rien n’est évidemment arrêté à ce stade, ajoute Willy Borsus (MR), ministre de l’Aménagement du territoire. Cette étape est importante car elle permet d’activer le rapport sur les incidences environnementales qui devra évaluer les alternatives au projet et proposer les évolutions à apporter, notamment quant au périmètre retenu provisoirement et aux possibilités maximales et optimales d’enfouissement de la ligne. Comme je l’ai toujours indiqué, j’accorde la plus grande attention aux aspects de santé, ainsi qu’aux impacts sociaux, environnementaux, et de toute nature. Il s’agit, pour moi, d’un signal fort que j’adresse à Elia et à l’auteur qui sera chargé de l’évaluation des incidences.”

Alternatives prises en considération

Le communiqué du gouvernement précise: “Après avoir consulté ces deux dernières années 61 instances et commandé deux études à des experts internationaux (le Professeur Dai et l’ingénieure Bekolo), le Gouvernement wallon a donc analysé la demande de révision de plan de secteur introduite par Elia et a validé l’adoption des orientations relatives à un projet de périmètre de réservation, sachant que :

• La phase de consultation qui a suivi la réunion d’information préalable du public a suscité un nombre significatif d’alternatives qui ont été consignées et qu’il y a lieu de prendre en considération dans la suite de la procédure.

• Le projet est en effet susceptible d’incidences notables sur l’environnement et le cadre de vie et doit dès lors être soumis à évaluation des incidences sous la forme de rapport sur les incidences environnementales (RIE).

• Il appartiendra donc au bureau d’étude agréé, chargé du rapport sur les incidences environnementales d’identifier les alternatives au projet, de les évaluer et de proposer les évolutions à apporter au dossier ainsi qu’au tracé retenu provisoirement dans l’arrêté de projet.

• L’étude des alternatives sera conduite en vue de minimiser les impacts de la ligne sur la santé humaine et animale, sur le cadre de vie, sur le patrimoine, les espaces naturels, … notamment dans la lignée des orientations du Gouvernement en matière de champs électromagnétiques.

• L’adoption d’un arrêté de projet de révision de plan de secteur ne peut donc, en l’état, se faire que sur la base de l’hypothèse du tracé proposé par Elia dans son dossier de base même si la méthodologie suivie par Elia pour déterminer la localisation du tracé ne doit pas être tenue pour acquise. En effet, des localisations alternatives pourraient très vraisemblablement intervenir.

Se basant sur les expertises complémentaires réalisées à l’initiative du ministre en charge de l’Aménagement du territoire, précise le communiqué, il s’avère qu’un enfouissement au moins partiel de la ligne est techniquement envisageable et de de nature à éviter la traversée de zones d’habitat bâties ou de sites sensibles. La possibilité d’une ligne aéro-souterraine doit donc également être étudiée. Cet examen devra être appliqué à toute alternative de localisation jugée raisonnable par le bureau chargé de l’élaboration du rapport sur les incidences environnementales. Il appartiendra à l’auteur du rapport sur les incidences environnementales de s’adjoindre le soutien technique d’experts qui sont en mesure d’identifier en fonction de l’ensemble des critères pertinents quelles possibilités maximales d’enfouissement peuvent être envisagées de manière optimale et quel tracé alternatif cela engendre

Champs électromagnétiques

Par ailleurs, ajoute le communiqué du gouvernement, afin de ne prendre aucun risque avec la santé et l’environnement, le Gouvernement a sollicité, à l’initiative de la Ministre de l’Environnement, une étude sur les impacts des champs électromagnétiques d’origine anthropique. Celle-ci, menée par le Centre de recherche en santé environnementale et santé au travail de l’Université libre de Bruxelles, entre mai et septembre 2021, comprenait deux volets :

• D’une part, une revue de la littérature scientifique sur les impacts des champs électromagnétiques sur l’environnement, la santé et la biodiversité,

• Et d’autre part, une comparaison internationale des législations et textes juridiques en matière de champs électromagnétiques.

Les résultats de cette étude ont été présentés à la Commission des Bourgmestres de la Boucle du Hainaut au printemps 2022. Le collectif citoyen Revolht a également eu l’occasion d’échanger avec l’équipe de recherche à 3 reprises.

En application des recommandations de cette étude, le Gouvernement a validé l’intégration de valeurs guides concernant les champs électromagnétiques dans le cadre d’un décret en préparation. Les valeurs suivantes ont été validées :

• Une valeur guide, dite “de qualité” à 0,4 microtesla (aussi recommandée par le Conseil Supérieur de la santé), en application du principe de précaution. Cette valeur servira de référence vers laquelle tendre pour tout projet de ligne à haute tension.

• Une valeur d’intervention de 20 microtesla, nécessitant une proposition d’actions de remédiation si la valeur mesurée est dépassée lors d’une visite par le service d’évaluation.

• Une norme d’exposition aigue de 100 microtesla qui serait une limite d’exposition aigue qui ne doit jamais être dépassée à aucun moment à n’importe quelle distance d’une ou plusieurs installations électriques.

Ces normes sont plus restrictives que les normes internationales et comparables à celles dont la Flandre vient de se doter.

Des campagnes de mesure et de calcul de l’exposition réelle des citoyens aux champs électromagnétiques issus des lignes à haute tension ainsi que de l’exposition totale seront également réalisées afin d’accompagner les citoyens au mieux.

Céline Tellier (Ecolo), Ministre de l’Environnement, se félicite : “Comme je m’y étais engagée auprès des habitants des communes concernées, il était important de vérifier scientifiquement les impacts des champs électromagnétiques des lignes à haute tension sur la santé, l’environnement et les animaux. Je voulais en effet, si la décision était prise d’avancer dans le processus de la Boucle du Hainaut, que cela se fasse en respectant le principe de précaution. L’étude étant clôturée, j’ai proposé au Gouvernement d’avancer sur la mise en place de valeurs de références et de normes plus strictes pour encadrer les projets d’installation de lignes à haute tension, afin de protéger la santé des personnes, des animaux et l’environnement”.

Avant l’annonce de la décision, l’association de riverains Revolth avait exprimé son regret de la décision imminente: “Faut-il rappeler que 22.000 courriers de réclamation ont été envoyés pour ce dossier? Faut-il rappeler que depuis plus de deux ans maintenant, les citoyens se sont réunis sous la bannière de l’ASBL Revolht pour proposer ce qui se trouvait dans tous les programmes électoraux des partis “démocratiques”, à savoir un mouvement citoyen constructif?”