Face au projet de réforme fiscale du droit d’auteur du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), la fédération de l’industrie technologique Agoria appelle lundi par la voix de son CEO, Bart Steukers, à calmer le jeu. “Je préconise une trêve au cours de laquelle nous cesserions les (prétendus) combats et prendrions deux mois pour comprendre calmement la position de chacun”, souligne-t-il.
Selon le CEO, “le gouvernement fédéral veut cette année annuler l’une des rares facilités dont dispose le secteur technologique pour attirer les talents, à savoir la possibilité de payer une partie du salaire en droits d’auteur avantageux. Parce que c’est un abus? Faux! Il ne s’agit pas d’une fraude, les entreprises qui utilisent cet avantage se portent parfaitement bien. Il s’agit de l’application de la loi”, explique-t-il.
“Des dizaines de milliers de développeurs de logiciels, de professionnels IT, de concepteurs et d’indépendants font désormais face au gouvernement”, insiste Agoria. “Il y a beaucoup de colère et de déception. On nous a présenté la perspective d’une réforme fiscale visant à augmenter le salaire net, et la première mesure fait immédiatement le contraire”, ajoute la fédération de l’industrie technologique.
L’objectif initial de Vincent Van Peteghem était de réserver le droit d’auteur aux véritables créateurs de contenu original (artistes, journalistes, etc.), et donc de mettre un terme aux abus dans le recours beaucoup plus large à cette fiscalité plus avantageuse. Ce qui a été freiné par le MR, comme l’a encore rappelé samedi le vice-Premier MR David Clarinval dans L’Echo. “Aujourd’hui, le système reste en place pour toutes les professions. (…) Mais le projet prévoit des plafonds et des modifications sur les taux directs qui seront moins avantageux”, affirmait-il.
Le dossier reviendra sur la table du gouvernement le 18 novembre prochain.
