Le tribunal d’Utrecht estime que Fortis, son ex-CEO Votron et son ex-directeur financier Mittler ont communiqué des informations “incorrectes et trompeuses”. Maurice Lippens, l’ancien président, est quant à lui “blanchi” de ce chef d’accusation.
Fortis, l’ancien CEO Jean-Paul Votron et l’ex-directeur financier Gilbert Mittler ont communiqué à plusieurs reprises, entre le 22 mai et le 26 juin 2008, une information “incorrecte et trompeuse” au sujet de la solvabilité du bancassureur, a estimé le tribunal d’Utrecht, saisi par une série d’investisseurs.
Le tribunal néerlandais a en revanche jugé que Maurice Lippens, ancien président du conseil d’administration de Fortis, également visé par la procédure intentée par ce groupe d’actionnaires, n’a pas communiqué d’informations incorrectes.
Une nouvelle procédure devra prochainement évaluer les dommages subis par les investisseurs préjudiciés. Fortis et ses anciens dirigeants ont trois mois pour faire appel.
“La solvabilité de Fortis ont été présentées sous un jour plus favorables que ce qu’elles étaient réellement”
“La solvabilité et les actions en vue de la renforcer ont été présentées sous un jour plus favorables que ce qu’elles étaient réellement”, constate le tribunal néerlandais dans un communiqué.
Le tribunal d’Utrecht rappelle que Fortis a dû renforcer sa solvabilité dans la foulée de la reprise, en 2007, d’une partie d’ABN Amro, mais que le bancassureur avait indiqué à plusieurs reprises à ce sujet ne pas vouloir émettre de nouvelles actions ou prendre de mesures revenant à diluer l’actionnariat. Fortis ne voulait pas non plus toucher à sa politique de dividende.
Cela n’a pas empêché le groupe d’annoncer finalement, le 26 juin 2008, une augmentation de capital et la suppression de son dividende intérimaire.
Les investisseurs à l’origine de la procédure reprochent précisément à Fortis et à ses anciens dirigeants d’avoir alors été au courant que la position de solvabilité s’était déjà détériorée. Selon eux, Fortis aurait dû fournir plus tôt une information correcte à ce sujet.
Trends.be, avec Belga
