Rentiers et surtout entrepreneurs, les “Sans Difficultés Financières” d’outre-Quiévrain n’ont cessé de choisir la Belgique comme terre d’accueil fiscal.
“J’observe une très nette accélération des demandes de renseignements. Plus on parle de relèvement de l’ISF, plus il y a de Français qui, se posant déjà beaucoup de questions, font maintenant le voyage vers Bruxelles pour prendre tous les renseignements pratiques liés à une délocalisation”, explique un banquier privé de très haut niveau, qui préfère rester anonyme. “Ils ne viennent pas ici pour se cacher. Ce sont des patrimoines transparents, parfaitement limpides. C’est une question de taux d’imposition. Notre précompte mobilier de 25 % sur les dividendes, ils le considèrent fort bas, vu qu’ils paient 36,5 % en France”.
Confirmation à la Société Générale : “En fait, contrairement aux Belges qui tiennent à la discrétion comme à la prunelle de leurs yeux, pour les Français, la transparence à l’égard du fisc n’est pas un problème. Ce n’est pas notre cotisation supplémentaire de 4 % de précompte sur les revenus mobiliers qui va empêcher les Français de s’exiler en Belgique”.
Les Français se plaignent de l’insécurité fiscale qui règne chez eux, où on change les règles du jeu à tout bout de champ… soit exactement ce que les fiscalistes belges dénoncent ici ! Ce serait donc pire là-bas ? Le fait que Didier Reynders soit resté ministre des Finances pendant 12 ans leur paraît en tout cas fort rassurant, rapportent plusieurs interlocuteurs.
Quel est le profil des futurs expatriés fiscaux ?
Il en est deux essentiellement : d’anciens dirigeants retraités, qui veulent esquiver l’impôt sur la fortune, et des patrons sur le point de vendre leur entreprise en évitant la plus-value, observe très classiquement Frédéricq Jacquet (Deloitte). Les seconds sont beaucoup plus nombreux que les premiers, parfois bien connus et donc plus emblématiques. L’absence d’imposition des plus-values en Belgique est en effet un critère essentiel pour un entrepreneur français qui souhaite vendre sa société. S’il est parti de rien, le prix de vente sera presque entièrement de la plus-value et il sera donc imposé à quelque 32,5 % en France. Ce tiers ainsi ponctionné est jugé confiscatoire par de nombreux entrepreneurs.
Les donations bénéficient également d’un régime très favorable en Belgique, mais ceci concerne peu les Français, avertit Michel de Villenfagne (Banque Transatlantique) : pour transmettre à ses enfants en bénéficiant du régime belge, il faut que ces enfants résident également en Belgique, ce qui est l’exception. Par contre, s’ils savent bien que la Belgique n’impose ni la fortune ni la plus-value, les exilés fiscaux ignorent généralement tout des intérêts notionnels. C’est une agréable découverte, observe un banquier. “Déduire un intérêt fictif de ses fonds propres est pour eux fabuleux”, renchérit un autre.
Pour en revenir à l’identité des futurs exilés fiscaux, la palette est large puisqu’un interlocuteur observe des entrepreneurs “plus modestes” que naguère, tandis qu’un autre rencontre au contraire davantage de “gros rentiers” que par le passé. Les Parisiens restent les plus nombreux, mais la province effectue une percée : l’ouest de la France, mais aussi le sud, jusqu’à Marseille et Toulouse.
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