Vers un bail court à Bruxelles ?

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Une proposition d’ordonnance vient d’être déposée au Parlement bruxellois par les députés Marion Lemesre et Olivier de Clippele (MR), afin de favoriser les pop-up stores, ces magasins éphémères. Ces derniers profitent d’espaces commerciaux laissés libres dans les villes ou les centres commerciaux pour les occuper le temps de vendre un stock de marchandises ou de tester la réponse du public à des productions artisanales. Jusqu’ici, ces stores faisaient l’objet d’une convention d’occupation précaire avec le propriétaire, ce qui n’était pas l’idéal alors que la loi de 1951 ne permet que des baux commerciaux de trois, six ou neuf ans. La proposition en question vise à introduire un bail d’un mois à un an. En Flandre, un décret de 2016 le permet déjà. En Wallonie, le ministre sortant de l’Economie, Jean-Claude Marcourt, a présenté un projet décret en ce sens en mars.

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