Le registre UBO qui recense les bénéficiaires effectifs, entrera en vigueur le 31 octobre. Les actionnaires qui détiennent 25 % ou plus d’une société vont donc devoir se faire connaître.
On l’appelle le registre des riches. En réalité, le registre UBO ( Ultimate Beneficial Owner) va recenser les bénéficiaires effectifs, soit les personnes qui détiennent au moins 25 % des actions d’une société. L’arrêté royal a été publié le 14 août et l’entrée en vigueur du registre est prévue le 31 octobre. Pour le 30 novembre, il faudra donc communiquer au SPF Finances un certain nombre d’informations comme le nom, le prénom, le pays et le pourcentage d’actions possédées. Toutes les sociétés sont concernées par ce registre, des plus petites aux grandes cotées en Bourse. Mais aussi les ASBL, les fondations, les trusts, etc. Autant dire que c’est une véritable révolution qui se prépare puisque dans les faits, les grands actionnaires perdent leur anonymat…
En fait, ce registre – qui fait partie d’une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme -aurait dû entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre dernier. Mais la Belgique avait du retard. Les paravents ou les sociétés-écran qui servent à masquer les véritables propriétaires vont donc tomber. Pour le fisc, ce registre est évidemment du pain bénit puisque les contrôleurs des impôts vont avoir facilement accès aux noms des personnes physiques qui se trouvent derrière les sociétés, les ASBL et les fondations. Une arme incomparable de lutte contre l’évasion fiscale et la fraude. D’autant qu’une plateforme centrale européenne avec les données de tous les registres va être mise en place. Les agents du fisc belge auront donc aussi accès aux infos des autres pays. En outre, contrairement à certains de ses voisins comme le Luxembourg, la Belgique joue la carte de la transparence. Le public aura, lui aussi, accès aux données du registre. Les conditions de consultation ne sont, en effet, que très peu limitées.
