Test-Achats gagne contre la BNB

En 2015, Axa et DKV avaient rehaussé le montant des primes demandées à leurs clients pour bénéficier d’une assurance-maladie avec la garantie ” chambre particulière “. La hausse (de 3,9 à 5,7 %) dépassait celle de l’indice des prix à la consommation et de l’indice médical. Or, pour pourvoir appliquer des hausses tarifaires dépassant celle de l’inflation, les deux assureurs avaient dû demander une dérogation à la Banque nationale, qui est aussi le gendarme des assureurs. La BNB avait donné son feu vert.

Cette révision des tarifs n’avait cependant pas plu à l’association de défense des consommateurs Test-Achats. Cette dernière avait demandé à la BNB sur quelles bases cette dérogation avait été accordée. Mais l’institution avait opposé une fin de non-recevoir à la demande, se réfugiant derrière son secret professionnel.

Test-Achats, se basant sur la loi de 1994 qui valide le droit de chacun à consulter des documents administratifs, avait alors introduit une procédure en justice, devant le Conseil d’Etat, à l’encontre du gouverneur de la BNB pour forcer l’institution à publier ces documents. L’arrêt vient d’être rendu et déboute la BNB qui est donc forcée à la transparence. ” Nous sommes évidemment très contents. Nous sommes en train d’examiner la portée de l’arrêt et ses conséquences vis-à-vis des assureurs “, commente le porte-parole de Test-Achats, Jean-Philippe Ducart.

Le conflit entre Test-Achats et les assureurs ” hospi ” ne date pas d’hier. Depuis 1995, l’association dit se battre contre les assureurs qui appâtent le chaland avec de faibles tarifs initiaux et les augmentent ensuite.