Que faire en cas d’accident de trottinette?

Nous sommes de plus en plus nombreux à sillonner les rues des villes en trottinettes électriques ou en monoroues. Le nombre d’accidents aussi est en hausse. Mais contrairement à ce qui se fait aux Pays-Bas, la loi belge n’impose aucune assurance pour ce type d’engin. Il existe cependant des options pour ceux qui veulent se protéger.

Les trottinettes électriques font désormais partie intégrante du paysage urbain: les enfants les utilisent pour se rendre à l’école, les navetteurs pour rejoindre la gare ou leur lieu de travail. Et dans les grandes villes, les services de location et trottinettes partagées séduisent à la fois les hommes et femmes d’affaires et les touristes. Depuis l’an dernier, les trottinettes électriques ont également fait leur apparition dans les statistiques de décès. En 2021, on a recensé 1.022 incidents et quatre morts avec des trottinettes électriques, apprennent les chiffres de la police. Mais le nombre réel d’accidents est sans doute nettement plus élevé: la plupart n’impliquent pas d’autres usagers de la route et on déclare rarement des accidents qui n’occasionnent aucun dommage à des tiers.

Dans d’autres pays européens, notamment aux Pays-Bas, les trottinettes électriques sont assimilées à un type particulier de vélomoteur et doivent donc être assurées. En Belgique, ce n’est pas obligatoire tant que leur vitesse maximale ne dépasse pas les 25 km/h: une assurance ne l’est que pour les trottinettes électriques plus rapides, dotées d’une selle et qui peuvent atteindre les 45 km/h. Les propriétaires de tels modèles doivent donc souscrire une assurance responsabilité civile pour véhicule motorisé.

Il est pourtant recommandé de prévoir également une assurance pour les trottinettes plus lentes. “Une assurance familiale est un bon point de départ, explique Peter Wiels, porte-parole d’Assuralia, la fédération professionnelle des entreprises d’assurances belges. Dans notre pays, 90% des ménages ont souscrit une assurance familiale qui intervient quand des membres du ménage causent des dommages à autrui. Y compris lorsqu’ils utilisent une trottinette électrique, même empruntée à un ami ou un voisin.”

Alternatives

Mais quid des dommages matériels et corporels propres? Eux ne sont pas couverts par une assurance familiale. Certes, près de 80% des ménages belges disposent également d’une assurance hospitalisation, mais celle-ci ne couvre que les frais hospitaliers et médicaux occasionnés peu avant et après l’admission…

Assuralia botte en touche, préférant ne pas s’immiscer dans le débat sur l’opportunité d’une assurance obligatoire pour ce type d’engins. “Y a-t-il un sens à imposer une assurance responsabilité civile quand on sait que la grande majorité des accidents, et de loin, sont de simples chutes sans autre partie impliquée?”, y commente-t-on.

Car ceux qui veulent imposer une assurance pour les trottinettes électriques doivent également prévoir des contrôles et créer des filets de sécurité, par exemple pour les victimes d’accidents avec une trottinette non assurée – un peu à la manière de ce qui est organisé pour l’assurance auto en Belgique. Chez Assuralia, on estime par conséquent qu’il existe suffisamment d’alternatives pour ceux qui veulent se couvrir contre certains risques quand ils utilisent une trottinette électrique. La fédération professionnelle estime par ailleurs que des campagnes de prévention et une plus grande fermeté à l’égard des infractions pourraient influencer favorablement les statistiques.

Mobilité multimodale

Outre l’assurance familiale, les assureurs sont toutefois de plus en plus nombreux à proposer spontanément des produits spécifiques qui couvrent les dommages propres en cas d’accident avec des trottinettes électriques. Ainsi, il existe des assurances spécialisées pour la mobilité multimodale, c’est-à-dire pour ceux qui naviguent entre plusieurs modes de transport – vélo, transports en commun, trottinette partagée… – selon leurs besoins et leurs envies. “Ceux qui veulent se couvrir complètement pour n’importe quel accident de la circulation trouveront des formules adéquates chez les assureurs, avec des interventions pour les frais liés aux dommages physiques, à une invalidité permanente ou au décès, continue Peter Wiels. Dans ce cas, que le preneur de l’assurance soit à vélo, à pied ou sur une trottinette n’a aucune importance.”

Ces solutions spécifiques d’assurance intégrée pour tous les accidents de la circulation sont relativement neuves, mais Assuralia a remarqué une nette hausse de la demande l’an dernier. Peter Wiels conseille donc à tous ceux qui achètent une trottinette électrique de prendre contact avec leur assureur ou intermédiaire à la banque. “Les vendeurs sont généralement moins au courant de ces possibilités d’assurance. De nombreux engins sont également achetés en ligne, où les acheteurs ne peuvent poser de telles questions.”

Trottinettes partagées

Mais qu’en est-il des trottinettes électriques partagées accessibles dans les grandes villes en se connectant à une plateforme numérique? “Les plateformes en question doivent souscrire une assurance responsabilité civile, rappelle Peter Wiels. Quiconque provoque un accident avec une trottinette partagée doit en principe voir intervenir l’assurance de la plateforme partagée. Cette assurance est imposée par la loi.”

Assuralia ne voit donc pas de nouveaux produits d’assurance arriver pour les trottinettes électriques au cours des années à venir. “Le marché offre déjà suffisamment de possibilités de choix selon les souhaits du client”, conclut Peter Wiels.