Nouvelles mesures pour améliorer la réintégration des travailleurs malades

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Ces dernières années, le nombre de travailleurs absents suite à une incapacité de travail pour cause de maladie a augmenté. Quand un travailleur ne peut pas venir travailler, les conséquences financières sont importantes, tant pour lui que pour l’employeur. Les nouvelles règles concernant le trajet de réintégration ont pour objectif de permettre aux travailleurs malades de reprendre le travail plus rapidement.

Grâce à ces nouvelles règles, un employeur peut maintenant prendre l’initiative de lancer un trajet de réintégration. Il doit néanmoins respecter un délai et attendre la fin du quatrième mois de maladie de son travailleur. C’est une nouveauté importante, car auparavant, seul le travailleur pouvait demander son trajet de réintégration avec la recherche d’un travail plus adapté, voire la recherche d’un autre travail. Lorsqu’un travailleur était malade pour une longue durée, l’employeur était donc souvent impuissant.

L’objectif du trajet de réintégration

L’objectif du trajet de réintégration est de vérifier qu’un travailleur malade puisse reprendre son travail auprès de son employeur. Si ce n’est pas possible, un travail plus adapté ou un autre travail peuvent lui être proposés. Le résultat du trajet va dépendre de la décision du médecin du travail. S’il estime que le travailleur est en incapacité permanente et qu’aucun autre travail au sein de l’entreprise, adapté ou non, ne peut lui être proposé, l’employeur pourra mettre fin au contrat du travailleur pour cause de force majeure médicale.

La fin du contrat de travail pour cause de force majeure médicale est-elle rendue plus facile ?

La réponse est négative. Il est, en effet, difficile de prévoir l’issue d’un trajet de réintégration. Cette nouvelle procédure exige un effort supplémentaire de l’employeur. Il devra établir un plan de réintégration pour un travailleur pouvant effectuer un travail différent ou adapté. S’il refuse, il devra avoir de bonnes raisons et les motiver dans un rapport.

Les conditions à respecter pour pouvoir invoquer la force majeure médicale

Désormais, mettre un terme au contrat de travail pour cause de force majeure médicale ne peut se faire que si le trajet de réintégration est clôturé. De plus, pour les travailleurs qui étaient déjà malades avant janvier 2016, le trajet de réintégration à l’initiative de l’employeur ne pourra commencer qu’en 2018. Pour les autres, il peut être mis en place dès aujourd’hui.

Les implications légales du trajet de réintégration

En plus des différentes possibilités de réintégration des travailleurs malades, le législateur a également prévu d’encadrer légalement les travailleurs qui effectuent un travail adapté ou différent dans le cadre d’un trajet de réintégration. Concrètement, de nouvelles dispositions prévoient que l’exécution d’un contrat de travail n’est pas suspendue pendant la période de travail adapté ou différent et que l’indemnité de préavis doit être calculée en fonction de la rémunération prévue par le contrat d’origine. Ces précisions offrent donc une certaine sécurité juridique aux travailleurs engagés dans un trajet de réintégration. En outre, les employeurs sont déchargés de l’obligation de paiement du salaire garanti si un travailleur tombe à nouveau malade pendant une période de travail différent ou adapté.

Entrée en vigueur

Ces dispositions s’appliquent depuis le 9 janvier 2017.

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