Le crime d’écocide intégré dans le code pénal belge

Le projet gouvernemental sera débattu au Parlement en 2023. Il entrera en vigueur deux ans plus tard.

La réforme du code pénal, c’est un vaste chantier de plus de 1.000 pages. “Un travail de titan”, lâche le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld). L’avant-projet du gouvernement prévoit l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal. Il permettra d’infliger des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour des actes illégaux causant des dommages “graves, étendus et à long terme” à l’environnement.

De tels actes sont déjà sanctionnables. Qu’apporte dès lors la qualification de crime d’écocide à notre arsenal juridique? “Elle permet d’agir dans un spectre à la fois plus large et plus spécifique, répond Nathalie Colette-Basecqz, professeure de droit pénal à l’UNamur et directrice du centre de recherche Vulnérabilités et Sociétés. Actuellement, pour agir pénalement, il faut se couler dans des qualifications parfois très différentes – l’empoisonnement, par exemple – et être bien dans les clous des éléments constitutifs de ces qualifications. La réforme permettra de poursuivre une grande variété de comportements qui peuvent mener à des catastrophes écologiques. C’est beaucoup plus qu’un simple toilettage de texte.”

Actes intentionnels

L’avant-projet de loi brasse effectivement très large puisque les dommages visés incluent les répercussions sur la santé humaine, la biodiversité ainsi que sur les ressources naturelles, culturelles ou économiques. Toutefois, seuls les actes intentionnels, commis avec une conscience du risque de provoquer un désastre écologique, pourront être poursuivis. “On retient souvent la fonction punitive du droit pénal, ajoute Nathalie Colette-Basecqz. Mais il y a aussi les fonctions préventives et éducatives. En l’occurrence, à l’heure où toute la planète se mobilise sur les enjeux écologiques, le droit pénal vient prêter main forte à ce mouvement. Le risque de sanction pénale doit dissuader les personnes de commettre de tels actes.”

Les dégâts écologiques étant souvent, par nature, transnationaux, il a été envisagé d’étendre les compétences de la cour pénale internationale aux crimes d’écocide. La Belgique a choisi d’anticiper ce mouvement. Elle est le onzième pays au monde et le deuxième européen, après la France, à le faire. “A côté de la dynamique internationale, et pour lui donner toutes les chances d’aboutir, il est important que des Etats tracent la voie”, s’est réjouie la ministre fédérale de l’Environnement Zakia Khattabi (Ecolo).

ING, le canari dans la mine?

Trimestre difficile pour la banque néerlandaise ING qui a dégagé entre début juillet et fin septembre un bénéfice net en recul de près de 30% par rapport à la même période un an plus tôt, et qui voit donc celui-ci repasser sous la barre du milliard d’euros, à 979 millions. C’est encore pire pour sa filiale belge (ING Belgique) dont le résultat net plonge carrément dans le rouge pour afficher une perte de 122 millions. Et ce, selon ING, à cause notamment d’une augmentation des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, coûts de marketing). D’autres ont fait nettement mieux. Exemple chez BNP Paribas, la maison mère de BNP Paribas Fortis, dont le résultat du troisième trimestre s’affiche en hausse de plus de 10% (à 2,7 milliards d’euros). Mais c’est une première depuis la crise de la dette souveraine en Europe: le Comité européen du risque systémique (CERS), présidé par Christine Lagarde, la présidente de la Banque centrale européenne (BCE), a dernièrement lancé un avertissement général au système financier: “Les risques sur la stabilité financière dans l’Union et la probabilité que des scénarios de risques extrêmes se matérialisent se sont accrus”. Inflation, énergie, guerre… ING serait peut-être ainsi le canari dans la mine d’une économie qui se détraque complètement.