1 Acheter ou louer

" C'est plus vite dit que fait, commente l'avocat Philippe Kenel. Louer ne pose aucun problème. Par contre, le ressortissant étranger qui caresse le projet de s'installer ne peut acheter que dans les zones touristiques, généralement situées dans les montagnes. Abandonnez l'idée de vous offrir une maison à Lausanne ou à Genève, par exemple. Il est évidemment possible de commencer par louer, pour n'acheter que dans un second temps. "
...

" C'est plus vite dit que fait, commente l'avocat Philippe Kenel. Louer ne pose aucun problème. Par contre, le ressortissant étranger qui caresse le projet de s'installer ne peut acheter que dans les zones touristiques, généralement situées dans les montagnes. Abandonnez l'idée de vous offrir une maison à Lausanne ou à Genève, par exemple. Il est évidemment possible de commencer par louer, pour n'acheter que dans un second temps. " L'immobilier est beaucoup plus cher qu'en Belgique, complètent les avocats. Vous parviendrez peut-être, pour le prix d'une villa chez nous, à vous offrir un appartement là-bas. Si vous souhaitez conserver une résidence secondaire en Belgique, veillez à acquérir une habitation au moins aussi spacieuse et luxueuse en Suisse, pour éviter les problèmes avec l'administration fiscale belge. Aux yeux de la Confédération helvétique, il suffit, pour obtenir le statut de résident fiscal, de vivre sur place et d'avoir l'intention de s'y établir définitivement. Pour la Belgique par contre, se faire rayer des registres de la population ne suffit pas. Le fisc tient compte non seulement du domicile, mais aussi de l'endroit où est établi le siège de votre fortune. C'est ainsi que Fanny Rodwell, la veuve d'Hergé, a eu en 1993 des démêlés avec le fisc belge, rappelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloomlaw. " Elle résidait en Suisse avec son second mari, et revenait de temps à autre en Belgique, où elle occupait alors un immeuble appartenant à une société dont elle était administratrice. Le fisc belge a voulu considérer sa maison en Suisse comme sa résidence secondaire, ce qui signifie que sa résidence fiscale se serait trouvée ici. La cour d'appel de Bruxelles a fini par confirmer qu'elle habitait bien la Suisse. Le fisc a donc été débouté, mais cela prouve qu'il faut agir avec prudence. " Denis-Emmanuel Philippe rebondit sur cet exemple pour insister sur l'importance du déménagement physique. Il conseille d'emmener avec soi les enfants mineurs et de les scolariser sur place. Mieux vaut également vendre ou louer son habitation en Belgique, prendre part à la vie associative locale, etc. Il faut prouver par tous les moyens que l'on habite la Suisse et donner à l'administration fiscale belge aussi peu d'arguments que possible pour affirmer que l'on réside toujours en Belgique. Philippe Kenel ajoute qu'il faut réellement transbahuter ses biens. " Je recommande toujours à mes clients de faire transiter une partie de leur patrimoine par la douane. Si vous rachetez tout là-bas, vous ne pourrez pas vraiment prouver que vous avez déménagé. " Mieux vaut confier la direction opérationnelle de votre entreprise à quelqu'un, recommande Denis-Emmanuel Philippe. Certes, il est aujourd'hui possible de régler énormément de choses à distance, mais si vous regagnez toutes les semaines la Belgique à bord d'un jet privé pour y diriger votre société, l'administration pourrait avoir des doutes sur la réalité de votre résidence fiscale suisse. Des cartes de visite évoquant un bureau en Belgique, un abonnement de téléphonie mobile belge, etc., sont autant de munitions que le fisc se fera un plaisir de brandir. Est-il préférable de vendre sa résidence belge avant le déménagement, ou après ? Même question au sujet de la souscription d'une assurance-vie, des donations à faire aux enfants, etc. Vaut-il mieux créer un trust ou une fondation étrangère ? Les points d'interrogation sont nombreux, et les réponses dépendent de l'endroit exact où vous comptez vous installer. Il faut absolument s'informer à l'avance, sur place, auprès de professionnels. Sachez que vous n'aurez d'autre choix que de souscrire à grands frais une assurance maladie privée. L'assurance maladie ne fait pas, comme chez nous, partie de la sécurité sociale. " A partir d'un certain âge, cette police va vous coûter très cher ", avertit Philippe Kenel. Vous n'êtes en principe pas tenu de la souscrire si vous pouvez prouver que vous êtes aussi bien, voire mieux, assuré ailleurs. " A ceci près qu'il est justement préférable que ce lien avec l'autre pays n'existe pas ", insiste Denis-Emmanuel Philippe. Philippe Kenel ajoute qu'il est compréhensible que l'on préfère se faire soigner par un médecin que l'on connaît. " Mais si vous veniez à mourir dans un hôpital belge, vos héritiers seraient redevables de droits de succession en Belgique ", avertit-il.