De nombreux salariés et indépendants ont eu recours aux dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d’allocation parentale corona. Avec quelles conséquences sur la pension?
Le coronavirus a obligé une grande partie de la population active à recourir au chômage partiel. Ils étaient quasi 1,5 million en avril dernier, un chiffre qui a ensuite systématiquement diminué, jusqu’à 183.810 au mois de septembre. Les chiffres pour les mois d’octobre et de novembre ne sont pas encore disponibles mais la deuxième fermeture de l’horeca et des magasins non essentiels ne présage rien de bon. Les dispositifs de chômage temporaire, de congé parental et d’allocation parentale corona offrent évidemment un certain soulagement mais certains s’inquiètent de l’impact de ces mesures sur leur pension.
Chômage temporaire
” La période de chômage temporaire pendant laquelle le travailleur bénéficie d’une indemnité est considérée comme une période d’activité professionnelle, précise Joost Van Hove, consultant au centre de connaissance du fournisseur de services RH Liantis. Elle est prise en compte non seulement dans le calcul du montant de la pension mais aussi pour l’ensemble de la carrière. Un détail qui a toute son importance dans le cas de la pension anticipée par exemple. ”
Le calcul du montant de la pension prend en compte le “salaire fictif normal ” pour les périodes de chômage temporaire, ce qui correspond au salaire réel de l’année précédant la période équivalente. Les périodes de chômage temporaire n’ont donc en principe aucune incidence négative sur la pension légale. ” Par contre, elles peuvent avoir des conséquences pour les employés qui ont déjà une carrière complète de 45 ans derrière lui, explique Joost Van Hove. Les jours non prestés après cette période de 45 ans ne sont pas pris en considération pour la pension légale, contrairement aux jours prestés. ”
Le chômage temporaire peut aussi avoir une incidence sur la pension complémentaire. Selon les estimations, 3,2 millions de Belges cotisent pour leur pension complémentaire via une assurance-groupe collective ou un fonds de pension auprès de leur employeur. Dans de nombreux régimes de retraite proposés par les employeurs, les droits ne sont acquis que pour les périodes pendant lesquelles l’employé travaille et perçoit un salaire. Si l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de chômage temporaire par exemple, le salaire n’est plus versé. Et si l’employeur ne continue pas à payer les cotisations patronales, la constitution de pension est interrompue. Les employeurs avaient toutefois jusqu’au 30 septembre pour demander, à titre exceptionnel, le report de paiement des cotisations au régime de retraite.
Dans de nombreux régimes de retraite proposés par les employeurs, les droits ne sont acquis que pour les périodes pendant lesquelles l’employé travaille et perçoit un salaire.
Congé parental
Si vous avez recouru au congé parental corona entre le 1er mai et le 30 septembre, vous n’avez pas à vous inquiéter pour votre pension. ” Ces périodes sont assimilées aux périodes de chômage temporaire. Aucun impact négatif sur la pension n’est donc à craindre “, assure Joost Van Hove.
Les indépendants avec enfants bénéficient des mêmes mesures en ce qui concerne l’allocation parentale corona. L’indépendant qui a dû interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle pour prendre soin de ses enfants a droit à l’allocation. Une fois de plus, sans aucun impact sur la pension, selon Joost Van Hove. ” A condition de continuer à payer normalement les cotisations sociales car la pension légale de l’indépendant se base sur le paiement de ces cotisations trimestrielles, ajoute-t-il. Autrement dit, l’allocation parentale corona est sans incidence pour la pension. ”
Droit passerelle pour les indépendants
Les indépendants peuvent aussi prétendre au droit passerelle. En cas de faillite ou de fermeture rendue inévitable par un incendie ou une catastrophe naturelle, ils conservent leurs droits aux allocations familiales et aux soins médicaux pendant quatre trimestres maximum, sans devoir payer de cotisations sociales. Ils ont également droit à une allocation mensuelle équivalente à la pension minimum pour travailleurs indépendants, pendant 12 mois maximum. Ce droit passerelle a été assoupli et élargi dans le cadre de la crise sanitaire. L’indépendant qui a dû fermer aux mois de mars, avril, mai et juin, avait droit à une aide financière. Au même titre que l’indépendant qui a volontairement interrompu son activité sept jours consécutifs au moins. Quant aux travailleurs indépendants forcés de fermer conformément aux nouvelles mesures sanitaires du 19 octobre, le droit passerelle mensuel a même été doublé pour les trois derniers mois de l’année. Par ailleurs, une mesure temporaire de soutien à la reprise a été instaurée en juin afin d’aider les indépendants confrontés à une baisse de leur chiffre d’affaires à relancer leur activité après la période de fermeture obligatoire.
” Le principe est le même que pour l’allocation parentale aux indépendants: le droit passerelle corona est une aide financière comparable à aucune autre, dixit Joost Van Hove. L’indépendant qui bénéficie de cette aide doit continuer à payer les cotisations sociales qui conditionnent sa pension légale. Le droit passerelle corona est donc sans effet au niveau de la pension. ”
Dispense de cotisations sociales
Une seule mesure visant les indépendants a effectivement un impact sur la constitution de sa pension, à savoir la dispense de cotisations sociales. ” L’indépendant temporairement en difficulté de paiement peut introduire une demande de dispense de cotisations sociales auprès de sa caisse d’assurance sociale, explique Joost Van Hove. L’octroi de cette dispense dépend de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. ”
” En temps normal, les conditions sont très strictes pour pouvoir bénéficier d’une telle dispense mais elles ont été provisoirement assouplies du fait de la crise sanitaire. Un trimestre de dispense n’entre toutefois pas en ligne de compte pour la constitution de la pension, ni pour le calcul du montant de la pension, ni pour l’évaluation de l’ensemble de la carrière. La dispense a donc bel et bien un impact négatif sur la pension légale “, conclut Joost an Hove.
Pour y remédier, les indépendants peuvent opter pour le report des cotisations trimestrielles, à acquitter dès que leur situation financière s’améliore. Ils doivent toutefois tenir compte du délai de prescription légal de cinq ans qui débute à la date d’autorisation de dispense accordée par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. En principe, leur caisse d’assurance sociale les prévient avant l’échéance du délai de prescription.
