La pension à mi-temps sur les rails

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Le gouvernement a approuvé l’avant-projet de loi instaurant la pension à mi-temps dans le secteur public avec une entrée en vigueur espérée au 1er juillet. Le privé doit encore attendre.

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a approuvé l’avant-projet de loi instaurant la pension à mi-temps pour les travailleurs du secteur public. Ce système doit permettre aux personnes qui entrent dans les conditions d’obtenir une pension à hauteur de 50 % et de continuer à travailler à mi-temps.

Quelles sont ces conditions ? D’abord, il faudra avoir été occupé au moins à 80 % durant l’année qui précède la demande. Ensuite, le travailleur doit se trouver dans les conditions de pension anticipée. En 2019, il faudra donc être âgé de 63 ans avec 42 années de carrière. Pour ceux ayant déjà une longue carrière, l’âge passe à 60 ans avec 44 années ou à 61 ans avec 43 années. Pendant les années de pension à mi-temps, le travailleur continue de se constituer des droits de pension mais uniquement à 50 %. Le texte approuvé par le gouvernement sera soumis sous peu au Comité A pour être discuté avec les représentants du secteur public.

Quid du privé et des indépendants ? Un projet identique existe mais il ne fait pas encore l’objet d’un accord des partenaires sociaux. Quand accord il y aura, le texte sera alors examiné par le gouvernement fédéral. Daniel Bacquelaine, le ministre fédéral des Pensions, espère toujours une entrée en vigueur globale de cette pension à mi-temps pour le 1er juillet 2019.

Complétant les possibilités de fin de carrière, cette pension à mi-temps vient donc en sus du crédit-temps dont les règles vont changer. A partir du 1er janvier prochain, il faudra avoir 60 ans pour y avoir droit (contre 55 ans aujourd’hui). On le sait, les syndicats ne raffolent pas de cette pension à mi-temps. Ils jugent les conditions discriminantes pour les femmes. C’est étonnant puisque l’an dernier, quasi autant de femmes (32,9 %) que d’hommes (35,8) sont parties en pension anticipée dans le régime salarié. Et dans le secteur public, elles (96,4%) furent plus nombreuses que les hommes (93,9).

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