L’acte par vidéoconférence officialisé

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La procédure était en phase de test depuis quelques mois mais elle vient désormais d’être officialisée par la Fédération du notariat : il est désormais possible de conclure un acte notarié par vidéoconférence. Dans le cas d’une vente immobilière, d’une succession à plusieurs ou de la création d’une entreprise avec de multiples fondateurs, il ne faudra plus se rendre dans l’étude du notaire d’une autre partie. Tout pourra se faire via écran chez son notaire pour autant, évidemment, qu’un certain nombre de conditions soient remplies. On imagine aisément le gain de temps tant pour les notaires que pour les clients. Sans oublier l’aspect écologique. Ce processus est l’un des services rendus possibles par le Réseau Notarial Sécurisé qui permet la communication sécurisée entre les études, les instances officielles et la Fédération. A ce jour, 60 % des notaires belges l’ont installé.

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