C’est la plus importante transaction pénale jamais conclue en Belgique : 294,4 millions d’euros ! Une somme inédite qu’a accepté de verser la banque HSBC Private Bank, filiale suisse du groupe bancaire du même nom, pour mettre un terme aux poursuites engagées contre elle dans le cadre d’une enquête ouverte en 2013 par le juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière Michel Claise. Une affaire qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque et dans laquelle la banque privée s’est vue accusée de fraude fiscale et de blanchiment pour avoir aidé des centaines de clients fortunés, principalement des diamantaires anversois, à frauder le fisc belge.
Mais, après plusieurs années d’enquête, un bon accord valant mieux qu’un mauvais procès, la chambre du conseil du tribunal de Bruxelles a validé la transaction conclue en juin dernier entre HSBC et le parquet. Bonne nouvelle donc pour les caisses de l’Etat qui vont voir arriver un joli chèque de 295 millions d’euros. Une somme record à laquelle il faut encore ajouter les amendes réclamées par le fisc aux fraudeurs passés par la Suisse et HSBC pour éluder l’impôt en Belgique et qui, selon certaines estimations, pourraient également s’élever à plusieurs centaines de millions. C’est dire l’ampleur de la fraude…
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