" Il n'est pas exclu que quelqu'un saisisse prochainement la justice pour violation du principe d'égalité ", écrit l'Association des villes et communes flamandes (VVSG). Le revenu cadastral qui sert de base au précompte immobilier remonte en effet aux années 1970 et n'a plus été ac...

" Il n'est pas exclu que quelqu'un saisisse prochainement la justice pour violation du principe d'égalité ", écrit l'Association des villes et communes flamandes (VVSG). Le revenu cadastral qui sert de base au précompte immobilier remonte en effet aux années 1970 et n'a plus été actualisé depuis des décennies, de sorte que son lien avec la valeur actuelle des bâtiments devient de plus en plus ténu. Partageant ce constat, le gouvernement flamand vient, lui aussi, de se distancer de ce critère en ne retenant pas le revenu cadastral comme élément déterminant pour l'obtention de droits d'enregistrement réduits. La VVSG voudrait toutefois aller plus loin et s'inspirer du système néerlandais, dans lequel les communes procèdent elles-mêmes à une évaluation annuelle des biens immobiliers situés sur leur territoire. Ces évaluations se font au départ de différentes bases de données, de sorte que les visites sur le terrain demeurent l'exception et sont rendues publiques. Ne serait-il pas opportun d'agir de même ? interroge la VVSG qui plaide résolument pour un enterrement en douceur d'un impôt qui semble avoir fait son temps. Des partis comme la N-VA ou l'Open Vld ne se disent pas opposés à pareille révision, mais pas avant les élections et uniquement dans le cadre d'une révision globale de la fiscalité immobilière qui prendra également en compte la TVA, les droits d'enregistrement et le woonbonus.