Si les sociétés de management et leurs dirigeants vont être davantage contrôlés en 2017, c'est aussi parce que l'administration fiscale a restructuré ses services. Utilisant des procédés de data mining ...
Si les sociétés de management et leurs dirigeants vont être davantage contrôlés en 2017, c'est aussi parce que l'administration fiscale a restructuré ses services. Utilisant des procédés de data mining pour trier les contribuables et les contrôler sur la base de différents critères (variation importante de revenus, rentrées exceptionnelles), les contrôleurs fiscaux s'appuient désormais aussi sur une organisation qui ne tient plus compte des types d'impôts (IPP, Isoc, TVA) mais bien des groupes cibles (particuliers, PME et grandes entreprises). Objectif : rendre plus systématiques les échanges d'informations entre les différents départements et types d'impôts, notamment dans le cas du contrôle d'une PME. En l'occurrence, la taxation des revenus dépendra soit de l'impôt des personnes physiques (IPP) soit de l'impôt des sociétés (Isoc), sans oublier bien sûr les aspects TVA. Avec aussi vraisemblablement des répercussions sur la déclaration à l'impôt des personnes physiques du dirigeant de ladite PME.
