Le conseil des ministres restreint s’est mis d’accord sur la réforme tant attendue de la fiscalité automobile wallonne. Le texte doit encore suivre une longue route avant son entrée en vigueur.
C’était l’une des réformes les plus attendues du gouvernement wallon et le temps qu’il a fallu pour arriver à un avant-projet qui passe la rampe du conseil des ministres retreint en dit long sur les enjeux. Le débat ne fait en outre que commencer puisque le texte doit encore être soumis à l’avis d’un certain nombre d’instances, dont les fédérations automobile (Traxio et Febiac) ou l’Union des villes et des communes wallonnes. Postulat de départ: la réforme ne devait engendrer aucune nouvelle taxe. Donc l’enveloppe fiscale devait se distribuer différemment en taxant plus les uns et moins les autres. L’objectif de Philippe Henry, le ministre de la Mobilité (Ecolo) qui porte la réforme, est d’encourager les voitures moins puissantes et moins lourdes, et donc moins polluantes, et de moduler la taxe de circulation (TC, payée chaque année) et la taxe de mise en circulation (TMC, payée à l’achat) en fonction. Avec un accent porté sur les modèles hybrides et électriques. Le but est de définir la TMC et la TC en fonction de l’impact du véhicule choisi sur l’environnement, l’infrastructure et les risques en cas d’accident. Cette nouvelle fiscalité wallonne doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023 mais avec une mise en oeuvre progressive jusqu’en 2026. Autrement dit, s’installera pendant deux ans et demi une proportionnalité entre l’ancien et le nouveau régime. Vu les délais de livraison actuels, le contribuable wallon pourra choisir entre les deux régimes s’il n’a pas pu immatriculer un véhicule à temps. Selon le cabinet du ministre, sur le parc automobile existant, 84,9% des véhicules neufs devraient avoir une TMC revue à la baisse et 75,1% pour la TC.
