Locations Airbnb et Booking.com: vers davantage de contrôle sur les loueurs

"Rent to locals" (louer aux habitants locaux). Manifestation de "First NOT Second Homes" (FNSH) contre la crise de la distribution des logements et contre les effets néfastes des locations de vacances par Airbnb, le 11 septembre 2021 à St Ives au Royaume-Uni. © iStock

Avec une augmentation de 138% des réservations au premier semestre 2022, la location de logements via Airbnb et Booking.com continue d’exploser. Mais encore peu transparentes sur l’identité des loueurs, ces plateformes vont devoir bientôt répondre à une réglementation plus stricte.

Les locations de courte durée par des particuliers, permises par les plateformes Airbnb ou encore Booking.com, ont connu ces dernières années une forte expansion. Ces locations représentent aujourd’hui environ un quart de l’ensemble des hébergements touristiques dans l’Union selon la Commission européenne, et leur nombre augmente sensiblement dans tous les Etats membres.

Une tendance qui s’est accrue pendant la pandémie. L’UE indique en effet que le nombre de réservations au cours des étés 2020 et 2021 était supérieur au niveau de 2018. Un chiffre qui a explosé au premier semestre 2022 avec une augmentation de 138%.

Le contexte belge

En Belgique, une étude datant de 2021 et menée par la VUB montrait que près de la moitié des logements sur Airbnb dans la région de Bruxelles-Capitale étaient proposés par des “professionnels” et “investisseurs“. Les premiers représentaient 16% du marché Airbnb bruxellois en 2019, et 32 d’entre eux proposaient même dix appartements ou plus en même temps sur la plateforme pour une location de courte durée.

Représentant 29% du marché, les “investisseurs” proposent quant à eux un ou deux logements sur Airbnb, mais pour une période de plus de 120 jours par an. Des logements dans lesquels ils ne vivent donc pas. “Nous parlons de plus de 5 000 logements qui sont proposés à Bruxelles par des professionnels et des investisseurs. [Ces logements] ne sont pas proposés sur le marché locatif local pour les habitants de Bruxelles. Il est très probable que cela ait des effets néfastes sur le marché tendu du logement à Bruxelles.

Loin d’être la seule à se poser des questions sur les conséquences du développement de ce type de locations, la ville de Barcelone a pris une décision radicale en 2021. La ville est devenue la première à l’échelle européenne à rendre illégal pour un particulier de mettre une chambre en location pour moins d’un mois, avec une amende de 6 000 euros à la clé.

Une décision qui avait fait suite à la publication d’une étude du Journal of Urban Economics montrant que les locations Airbnb étaient à l’origine de l’augmentation des loyers de 7% et du prix des logements à la vente de 17%.

Les locations de courte durée sont donc devenues une pièce maîtresse du secteur touristique en Europe pour les clients comme pour les hôtes, mais sont aussi une source d’inquiétude pour le marché du logement. A défaut de se positionner sur le sujet, l’Union européenne cherche donc à davantage réglementer le secteur.

L’objectif: collecter davantage de données sur les loueurs

La Commission a adopté en fin d’année dernière une proposition de règlement afin de renforcer la transparence de ces services de location de courte durée, et aider les autorités publiques à garantir leur “développement équilibré“.

Si les réservations de logements de courte durée offrent des avantages aux hôtes et aux touristes, elles peuvent également susciter des inquiétudes auprès de certaines communautés locales confrontées, par exemple, à un manque de logements abordables.

La Commission européenne dans un communiqué le 07 novembre 2022

Concrètement, la Commission veut avoir accès à davantage de données concernant ces locations. Il n’y a en effet pas de connaissance précise, à l’échelle de l’Union, sur les propriétaires des annonces, et dans quelle mesure les municipalités ont accès à ces données.

La première étape sera donc de collecter un ensemble d’informations sur les hôtes et leurs biens immobiliers, à savoir “qui”, “quoi” et “où”. Une fois enregistrés, les hôtes devraient recevoir un numéro d’enregistrement unique. Les autorités publiques pourront suspendre la validité de numéros d’enregistrement et demander aux plateformes de radier de la liste les hôtes en infraction.

La deuxième étape sera de transmettre davantage d’informations aux municipalités. Une fois par mois, les plateformes devront en effet communiquer le nombre de nuitées louées et de clients aux autorités. Enfin, les États membres surveilleront la mise en oeuvre de ce cadre de transparence et mettront en place les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations prévues par ce règlement.

La proposition de la Commission européenne est actuellement examinée par la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen pour avis. Ce dernier devrait bientôt entamer les négociations en vue de l’adoption de la proposition. Après son entrée en vigueur, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour mettre en place les mécanismes nécessaires aux échanges de données.

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