Pascal Saint-Amans, le principal négociateur de l’accord sur la taxation des multinationales validé par 137 pays, va quitter l’OCDE, a annoncé lundi l’organisation basée à Paris.
“Après 15 ans à l’OCDE, dont 10 ans en tant que directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF), Pascal Saint-Amans quittera l’organisation à la fin du mois d’octobre 2022“, a indiqué le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, dans une déclaration publiée sur le site de l’organisation.
“Dans le cadre du projet BEPS, il a négocié l’accord historique conclu l’année dernière entre 137 pays et juridictions sur la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation et à la mondialisation de l’économie“, poursuit M. Cormann.
Les deux piliers concernent, pour le premier, la répartition de l’imposition des bénéfices des 100 plus grandes entreprises multinationales de la planète, dont celles du numérique, et pour le second, qui est plus facile à mettre en oeuvre, l’instauration d’une taxation minimale de 15% sur les bénéfices des entreprises.
L’accord doit désormais être adopté dans la législation de chacun des pays signataires et entrer en vigueur au 31 décembre 2023. M. Saint-Amans a également oeuvré pour “l’établissement de l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers comme norme mondiale en 2014“, rappelle M. Cormann.
Il sera remplacé à compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2023 par Grace Perez-Navarro, l’actuelle directrice adjointe du CPAF.