Alors que les vacances d'été approchent à grands pas, de nombreux travailleurs commencent à planifier leurs congés. Et cela peut parfois relever du casse-tête entre les impératifs professionnels et personnels de chacun. En effet, les deux mois d'été sont particulièrement convoités, ce qui a pour conséquence de concentrer un grand nombre de (demandes de) congés durant cette période. Comment ces demandes doivent-elles être traitées par l'employeur? Existe-t-il un ordre de priorité dans le traitement de ces demandes?
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Alors que les vacances d'été approchent à grands pas, de nombreux travailleurs commencent à planifier leurs congés. Et cela peut parfois relever du casse-tête entre les impératifs professionnels et personnels de chacun. En effet, les deux mois d'été sont particulièrement convoités, ce qui a pour conséquence de concentrer un grand nombre de (demandes de) congés durant cette période. Comment ces demandes doivent-elles être traitées par l'employeur? Existe-t-il un ordre de priorité dans le traitement de ces demandes? L'employeur a l'obligation d'octroyer les jours de congé qui ont été acquis par le travailleur durant l'année calendrier précédente (soit avant le 31 décembre 2021). Les congés légaux doivent être épuisés avant le 31 décembre de l'année en cours. A défaut de fermeture collective de l'entreprise, l'employeur et le travailleur fixent les congés de commun accord. Ni l'employeur, ni le travailleur n'ont l'obligation d'accepter les congés posés unilatéralement par l'autre partie ou la possibilité d'imposer unilatéralement des jours de congé. En l'état actuel de la législation, une préférence est accordée aux chefs de famille dans la prise de congés pendant les vacances scolaires. Pour le reste, la loi reste silencieuse sur l'ordre de priorité qui doit être réservé aux demandes des travailleurs. Il est alors utile de reprendre le règlement de travail de la société qui peut contenir certaines règles de priorité (notamment selon l'ancienneté des travailleurs, selon les charges familiales de ceux-ci ou selon l'historique des priorités déjà accordées) ou certaines obligations et/ou interdictions relatives à la prise de congé (par exemple, l'interdiction de prendre plus qu'une semaine de congé durant une certaine période de l'année). En tout état de cause, et bien que l'employeur puisse raisonnablement refuser un congé lorsque cela entraverait le bon fonctionnement de l'entreprise, il doit s'assurer que les travailleurs puissent au moins bénéficier d'une période de deux semaines continues de vacances entre le 1er mai et le 31 octobre (sauf renonciation expresse du travailleur). Qu'en est-il enfin de la tendance actuelle qui pousse également certains travailleurs à réserver leurs vacances en dernière minute afin de bénéficier de tarifs avantageux? Il est juridiquement possible pour un travailleur de poser des jours de congé en dernière minute, avec l'accord de l'employeur, mais il devra toujours s'assurer qu'il respecte la procédure mise en place par le règlement de travail. En pratique, certains règlements imposent aux travailleurs de poser leurs congés plus d'un mois (voire plus! ) avant la date desdits congés. Une vérification de la procédure prévue dans le règlement s'impose donc avant toute réservation hâtive. En conclusion, une clarification des règles de priorité sur des périodes de congé très demandées via le règlement de travail permet d'éviter des discussions difficiles entre employeur et travailleur, et contribue à une organisation sereine des jours de repos du travailleur. Claire Geraci, avocate chez CMS