Pour rappel, l'ancien statut des cadres étrangers expatriés en Belgique leur permettait d'être considérés comme non- résidents fiscaux, d'obtenir des remboursements de frais propres non imposables et d'exclure certains jours de travail prestés à l'étranger.
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Pour rappel, l'ancien statut des cadres étrangers expatriés en Belgique leur permettait d'être considérés comme non- résidents fiscaux, d'obtenir des remboursements de frais propres non imposables et d'exclure certains jours de travail prestés à l'étranger. Le nouveau régime simplifie les choses: l'impatrié sera traité comme un résident fiscal belge (des exceptions sont prévues) mais pourra se voir attribuer un remboursement de dépenses propres à l'employeur (donc non taxées) jusqu'à 30% de sa rémunération brute annuelle, avec un plafond annuel de 90.000 euros. Certains frais relatifs à l'installation de l'impatrié et des frais de scolarité de ses enfants peuvent également être pris en charge par l'employeur sans taxation de l'impatrié. Le nouveau régime s'applique aux contribuables impatriés, c'est-à-dire aux salariés et dirigeants d'entreprise (pas tous) venant travailler en Belgique et qui sont: Le contribuable impatrié doit remplir les conditions cumulatives suivantes: Le RSII est lié à la période d'occupation de l'impatrié en Belgique, avec un maximum de cinq ans, toutefois prolongeable de trois ans si toutes les conditions susmentionnées persistent. Ce régime sera donc limité à huit ans maximum. Le choix suivant est laissé à ceux qui bénéficiaient déjà du statut de cadre expatrié avant le 1er janvier: SÉBASTIEN ROGER, avocat associé chez Younity