Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février: pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d’épuisement professionnel.
Le Code du bien-être au travail exige que l’employeur procède à une analyse globale des risques psychosociaux au niveau de l’entreprise (à titre collectif) ou face à une situation spécifique (à titre individuel, lorsqu’un travailleur est exposé à des risques psychosociaux en particulier). Le non-respect de ces obligations est sanctionné par le Code pénal social. Il arrive que les cours et tribunaux tiennent l’employeur pour responsable – au civil – des dommages subis par un travailleur en raison de son épuisement professionnel (burn-out). Jusqu’à présent, la responsabilité de l’employeur en la matière n’avait cependant jamais été engagée sur le plan pénal. C’est désormais fait avec cette condamnation du 24 février (tribunal correctionnel de Bruxelles, 69e chambre, R.G. n° 18 AB 3001).
A l’origine: le suicide d’une travailleuse
Les faits en l’espèce étaient particuliers. Une travailleuse de l’entreprise, qui était en incapacité de travail pour burn-out depuis plusieurs mois, s’est donné la mort en 2018. Ce drame a mis le feu aux poudres alors qu’un climat social tendu régnait déjà depuis quelques années, plusieurs travailleurs (dont la travailleuse précitée) ayant d’ailleurs introduit en 2017 une demande d’intervention psychosociale formelle à caractère collectif dans laquelle ils faisaient état, notamment, d’une surcharge de travail.
Manque de proactivité
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Bruxelles a considéré que l’employeur a manqué de proactivité dans la prise de mesures de prévention concrètes face aux plaintes qui lui avaient été adressées par plusieurs travailleurs et les syndicats, qui concernaient notamment une surcharge de travail.
L’employeur a ainsi été condamné à une lourde amende, assortie pour moitié d’un sursis. Les deux membres de la ligne hiérarchique mis à la cause ont, quant à eux, été acquittés en application du régime de la cause d’excuse absolutoire. En conclusion, ce jugement envoie un message fort aux employeurs, leur rappelant l’importance d’une culture d’entreprise favorisant l’inclusion, l’écoute des travailleurs, une réponse proactive à leurs demandes en matière de risques psychosociaux, et une politique de prévention efficace du burn-out.
Un article de Caroline van der Rest, avocate en droit du travail chez Younity
