Des employeurs souhaitent peut-être que leurs travailleurs prennent quelques jours de congé en raison d'une baisse de l'activité. Ou, au contraire, certains préfèrent-ils qu'ils postposent les jours déjà planifiés étant donné que l'entreprise tourne à plein régime. Mais est-il autorisé d'imposer des jours de congé aux travailleurs afin d'assurer la pérennité de l'entreprise ?
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Des employeurs souhaitent peut-être que leurs travailleurs prennent quelques jours de congé en raison d'une baisse de l'activité. Ou, au contraire, certains préfèrent-ils qu'ils postposent les jours déjà planifiés étant donné que l'entreprise tourne à plein régime. Mais est-il autorisé d'imposer des jours de congé aux travailleurs afin d'assurer la pérennité de l'entreprise ? En cas de fermeture collective décidée au niveau du secteur, les vacances devraient être maintenues (sous réserve d'une décision de la commission paritaire en sens contraire). Si la fermeture collective a été décidée au niveau de l'entreprise, il nous paraît recommandé de la maintenir. En effet, les formalités à accomplir pour fixer son report nous semblent difficilement réalisables dans un bref délai. En cas de fixation des jours de vacances par accord individuel, nous pouvons envisager différentes situations. Qu'en est-il si un travailleur veut reporter des jours de congé planifiés ? Comme pour la fixation des jours de congé, le report des jours planifiés doit résulter d'un accord individuel entre l'employeur et chaque travailleur. Le travailleur ne pourrait donc pas imposer le report de ses jours de congé. Idem en sens inverse, si l'employeur souhaite que son travailleur reporte ses jours planifiés. Un accord individuel est requis. L'employeur ne peut donc pas non plus imposer à ses travailleurs le report des jours de congé. Mais si, au contraire, l'employeur veut que le travailleur prenne ses jours de congé lors du confinement ? C'est toujours la même règle de l'accord individuel qui prévaut et l'employeur ne peut donc pas imposer à son travailleur ses dates. Au vu de la situation exceptionnelle que nous vivons, les employeurs pourraient édicter certaines recommandations par rapport à la prise des congés durant la période de confinement, afin d'appliquer avec souplesse les principes juridiques. Il est essentiel, nous semble-t-il, d'expliquer aux travailleurs les circonstances et raisons qui nécessitent de telles recommandations (activités qui tournent au ralenti ou, au contraire, augmentation de la charge de travail, nécessité d'avoir tout le personnel présent au moment de la reprise normale des activités, etc.). Par ailleurs, ces recommandations devraient idéalement s'appliquer à l'ensemble du personnel ou à l'ensemble des travailleurs appartenant à un même département, et tenir compte, dans la mesure du possible, autant des intérêts de l'entreprise que de ceux des travailleurs, le but étant de trouver le bon équilibre en faisant jouer la solidarité de tous. L'employeur pourrait, par exemple : - accepter le report de jours de congé mais seulement à concurrence d'un certain nombre de jours ; - demander le report, non pas de tous les jours de congé planifiés, mais uniquement d'un certain nombre ; - encourager la prise d'un certain nombre de jours de congé pendant la période de confinement ou, plus particulièrement, durant les vacances scolaires. Sauf particularités sectorielles, tous ces principes peuvent bien évidemment aussi s'appliquer à d'autres types de congés, tels que les congés d'ancienneté, les congés extra-légaux, etc. Il est également important de souligner que, selon l'Onem, l'employeur devrait maintenir les jours de congé planifiés pour les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure. Il est évident que tout ceci est à analyser au cas par cas. Prenons le cas d'un coiffeur dont l'activité est, pour l'instant, inexistante. Dès la fin du confinement, il y a de fortes chances que celle-ci reprenne de manière très intense. Il pourrait, dès lors, en concertation avec son personnel, demander de prendre des jours de congé durant le confinement afin d'être plus disponible lors de la reprise qui sera, sans aucun doute, très soutenue. Le tout est que chacune des parties agisse en âme et conscience pour son propre bien-être mais également pour garantir la pérennité de l'entreprise. Par Catherine Legardien, legal Expert chez Partena Professional.