La prime d'innovation est intéressante aussi bien pour l'employeur qui ne paie pas de cotisations sociales patronales que pour le travailleur qui, lui, n...

La prime d'innovation est intéressante aussi bien pour l'employeur qui ne paie pas de cotisations sociales patronales que pour le travailleur qui, lui, ne paie ni cotisations sociales ni impôt. Par exemple, pour une prime de 1.000 euros brut, le travailleur perçoit 1.000 euros net. Pour bénéficier de ce traitement social et fiscal avantageux, des conditions doivent être respectées au niveau de l'idée innovante en elle-même, et au niveau des modalités d'octroi de la prime. Une procédure spécifique doit également être suivie. En ce qui concerne l'innovation: Pour l'octroi de la prime, les conditions à respecter sont notamment les suivantes: La procédure de mise en place est relativement simple: Un article de Tulay Kasap, Senior Legal Advisor chez SD Worx.