L'idée de base du système des flexi-jobs est de permettre aux personnes qui, via une activité principale, bénéficient d'une couverture sociale (quasi) complète, de gagner des revenus complémentaires sans être soumises à de lourdes charges sociales et fiscales.

Tous les travailleurs qui exercent un flexi-job doivent fournir la preuve d'une activité principale, excepté les pensionnés depuis début 2018.

L'activité principale

Cette activité principale doit répondre à trois caractéristiques. D'abord, elle doit correspondre au moins au 4/5e d'une occupation à temps plein. Ensuite, cette activité doit avoir débuté au moins au troisième trimestre précédent celui de l'exécution d'un flexi-job.

Par exemple : pour l'occupation dans le cadre d'un flexi-job à partir du premier trimestre 2018, le trimestre de référence sera le second trimestre 2017.

Enfin, l'activité principale doit être réalisée chez un ou plusieurs employeurs, différent(s) de celui pour lequel le travailleur exerce le flexi-job. D'autre part, le secteur ne joue aucun rôle : toutes les commissions paritaires entrent en ligne de compte (donc pas uniquement l'horeca et le commerce de détail).

L'activité principale obligatoire signifie qu'une occupation dans le cadre d'un flexi-job doit être organisée par trimestre. En effet, chaque nouveau trimestre d'occupation a un impact sur le trimestre de référence.

Evaluation de l'occupation principale

Il est tenu compte de toutes les périodes d'occupation dans les secteurs public et privé. Cependant, cette évaluation ne tient pas compte des périodes d'activité indépendante.

Les périodes figurant dans une DmfA (Déclaration multifonctionnelle) enregistrée sont soumises aux règles suivantes :

- Sont prises en compte : toutes les périodes rémunérées par le(s) employeur(s), y compris celles couvertes par une indemnité de rupture ; et toutes les périodes de suspension du contrat de travail non rémunérées par le(s) employeur(s).

- Ne sont pas prises en compte, les prestations déclarées : comme des heures supplémentaires nettes dans l'horeca ; dans le cadre d'un flexi-job ; comme apprenti ; comme étudiant dans le contingent relatif à la cotisation de solidarité ; comme jeune travailleur partiellement assujetti jusqu'au 31 décembre de l'année du 18e anniversaire ; comme travailleur occasionnel dans l'agriculture ou l'horticulture (forfait journalier avantageux) ; comme travailleur occasionnel dans l'horeca (forfait journalier ou horaire avantageux).

Le minimum d'une occupation 4/5e doit ensuite se calculer :

- proportionnellement au nombre d'heures de travail à temps plein dans le secteur d'occupation. Par exemple : si le trimestre de référence comprend 65 jours ouvrables dans un secteur prévoyant 37 heures par semaine, un 4/5e représente 384,80 heures de travail.

- proportionnellement à un trimestre de référence complet. Par exemple : si le trimestre de référence comprend 65 jours ouvrables mais que l'occupation à temps plein a lieu durant 50 jours déclarés seulement, il n'y a pas de 4/5e.

Nouveauté à partir de 2018 : pour les enseignants temporaires qui bénéficient pendant les vacances d'été d'une rémunération différée ou d'allocations de chômage, cette période est assimilée à une période prestée afin qu'ils puissent exercer un flexi-job au niveau du 2e trimestre de l'année suivante.

Organisation pratique de l'évaluation

L'évaluation a été confiée à l'ONSS, qui l'effectue au moment de l'enregistrement de la déclaration Dimona pour un flexi-job, sur la base des données relatives au 3e trimestre précédent et qui figurent dans la base de données de Sigedis (base de données concernant la carrière). L'ONSS communique le résultat immédiatement à l'employeur ayant effectué la déclaration Dimona.

La banque de données concernant la carrière ne contient que les prestations assujetties à la sécurité sociale belge. Elle n'est donc d'aucune utilité pour les flexi-jobs ayant une activité principale assujettie à une sécurité sociale étrangère. Pour ce groupe-cible, l'employeur peut faire valider la déclaration d'un flexi-job moyennant la production de la preuve de l'assujettissement 4/5e à une sécurité sociale étrangère (preuve ad hoc, sur l'initiative de l'employeur).

Par Els Poelman, "senior legal councel" chez Partena Professional.