On l'oublie souvent mais la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre hommes et femmes interdit également formellement toute discrimination directe basée sur le genre dans la relation de travail. A moins qu'une telle distinction ne soit justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.

En soi, discriminer une femme en raison de son genre, c'est-à-dire la traiter différemment de ses homologues masculins sans raison, est du même niveau de gravité que le fait de traiter une personne différemment en raison de son appartenance ethnique ou raciale. En d'autres termes, le sexisme est aussi grave que le racisme.

Un geste interdit par la loi

L'argument des motivations de la personne, en particulier ses croyances philosophiques ou religieuses, voire même une forme de " respect " (éviter tout " désir " ou " toute pensée déplacée "), ne peut suffire à justifier un tel comportement - comme il manquerait à justifier du racisme - même si dans nos sociétés occidentales, on constate encore toujours plus de tolérance au sexisme qu'au racisme. Ainsi, on entend souvent même les victimes de ce type de comportement (les femmes) tenter d'expliquer et de justifier que par respect de croyances religieuses ou philosophiques, elles peuvent accepter ce refus de serrer la main. Pourtant, l'acte est généralement perçu comme violent par ces mêmes femmes. Avec raison : il est en substance illégal.

L'acceptation d'un tel refus porte en soi l'acceptation de refuser de regarder une femme dans les yeux, voire même le refus de lui parler, de répondre à ses instructions ou d'obéir à ses ordres. Pour certains, cela paraît aberrant. Pourtant, certaines entreprises belges sont confrontées, aujourd'hui, en Belgique, à ce genre de situation.

Constitutif d'un motif grave

Certes, on peut débattre du fait que des hommes refusent d'embrasser leurs collègues masculins alors qu'ils le font pour leurs collègues féminines. Et comparer cela au refus de serrer la main d'une femme. Je ne pense cependant pas que nous soyons dans le même registre. Mais au pire, il y aurait discrimination dans les deux cas.

Pour l'entreprise, il est important de rappeler qu'au-delà des règles de bonne vie en communauté, il s'entend de respecter la loi. Dès lors, tout comportement discriminatoire - en particulier à l'égard des femmes comme à l'égard d'autres communautés, nationalités, races, etc. - ne sera pas admis et peut être constitutif d'un motif grave, indépendamment des sanctions pénales possibles.

Il est sans doute utile pour l'entreprise d'imposer une stricte politique de neutralité sur le lieu de travail en interdisant tous les signes (au moins ostentatoires) de croyances religieuses, philosophiques ou politiques. Ce que la jurisprudence de la Cour européenne de justice a maintenant clairement validé.

Par Christophe Derlmarcelle, avocat associé responsable de la pratique de droit social chez DKW.