Le droit aux vacances annuelles dépend des prestations de travail fournies au cours de l'année civile précédente (appelée " exercice de vacances "). Certaines absences pendant l'exercice de vacances sont toutefois assimilées à du travail effectif pour la détermination du droit aux vacances annuelles pour l'année suivante (appelée " année de vacances "). C'est le cas notamment des 12 premiers mois de maladie ou d'accident. C'est le principe de l'assimilation des périodes d'incapacité.
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Des demi-journées d'incapacité qui comptent pour les congés
Seules les journées de travail effectif comptent pour l'établissement du nombre de jours de vacances. Sauf en cas de maladie ou d'accident. Mais dans ce cas, seules les journées complètes comptaient. Désormais, même les parties de journées non prestées lors d'une reprise du travail à temps partiel sont également prises en compte.
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