Les conflits en la matière font régulièrement l’actualité. Récemment encore.
Le parti socialiste flamand sp.a a récemment annoncé vouloir changer son nom en “Vooruit”. S’en est immédiatement suivi une réaction du centre artistique gantois du même nom, qui a menacé de prendre des mesures sur le plan judiciaire si le sp.a ne modifiait pas son projet. De la même manière, l’agence de communication Tipik a engagé une procédure contre la RTBF après que celle-ci eut baptisé sa nouvelle chaîne du même nom. Tout récemment, le propriétaire de la marque Massi a dû s’incliner face à une marque déposée par la star du football Lionel Messi. Le choix d’un nom insuffisamment réfléchi peut donc malheureusement conduire à un litige long et coûteux intenté par le propriétaire d’un nom commercial, propre, de domaine, de marque, d’une dénomination sociale ou géographique, ou même d’un nom protégé par le droit d’auteur.
Par conséquent, le choix d’un nom doit être précédé d’une recherche et faire l’objet d’une analyse approfondie en tenant compte du régime de protection spécifique auquel est soumis le nom envisagé. Par exemple, la dénomination sociale est le nom qui identifie une personne morale et qui bénéficie dans toute la Belgique d’une protection contre toute autre dénomination sociale susceptible de créer un risque de confusion. La dénomination sociale peut – mais ne doit pas nécessairement – coïncider avec le nom commercial sous lequel une société exerce effectivement ses activités et qui bénéficie également d’une protection sans enregistrement, mais uniquement pour les activités concernées et dans la région où elles sont exercées. Une marque est un signe suffisamment distinctif pour désigner les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée dans un pays donné. Dans la plupart des cas, la règle du “premier arrivé, premier servi” s’applique. Cependant, cette règle peut être contrecarrée en cas de dépôt de mauvaise foi. La question devient plus complexe en cas de conflit entre des noms bénéficiant d’une protection différente, par exemple entre une marque et un nom commercial ou entre un nom propre et un nom de domaine.
Par conséquent, la règle d’or pour bénéficier d’une protection juridique et pour éviter tout risque de litige est de choisir et d’enregistrer un nom 1° qui n’est pas descriptif par rapport aux activités ou aux produits qu’il couvrira et 2° qui ne peut pas créer une confusion avec un nom préexistant. Ainsi, le choix du nom d’un fruit comme nom par une entreprise informatique remplirait le primo et jusqu’à il y a quelques décennies, ne posait pas de problème au regard du secundo. Cependant, les temps ont changé et certains tribunaux, suivant en cela la position d’Apple, considèrent aujourd’hui qu’un tel choix génère une confusion. Plusieurs entrepreneurs en ont déjà fait les frais. Une recherche dans les registres avec les moteurs de recherche disponibles en ligne constitue déjà un grand pas en avant. Enfin, avec de la créativité et éventuellement les conseils de professionnels, vous pourrez aller encore plus loin et éviter que votre budget marketing ne s’évapore dans des poursuites judiciaires.
Un article d’Alexis Fierens, avocat associé et de Gert-Jan Fraeyman, avocat chez DLA Piper.
