Covid: quel est le rôle du médecin du travail?

Un arrêté royal du 5 janvier réglemente les tâches spécifiques supplémentaires assignées au conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Le médecin du travail effectue le traçage des contacts à haut risque en tenant compte des directives des autorités compétentes dès qu’il dispose d’indications selon lesquelles un risque d’épidémie existe dans l’entreprise ou dès qu’il a connaissance qu’un travailleur est positif au Covid-19 et que ce travailleur était présent dans l’entreprise durant les jours précédents la réalisation du test ou l’apparition des symptômes.

Il délivre aussi un certificat de quarantaine aux travailleurs de l’entreprise qu’il considère comme contacts à haut risque. Il en informe l’employeur afin qu’il puisse s’assurer que les travailleurs respectent les règles régissant le travail autorisé pendant la quarantaine.

Les tests

Suivant la stratégie définie par les autorités, le médecin du travail se charge d’envoyer certains travailleurs, présents physiquement, subir un test. S’il l’estime plus opportun et à condition d’utiliser les équipements de protection individuelle et le matériel appropriés, le médecin (ou le personnel infirmier sous sa responsabilité) peut réaliser lui-même le test Covid. Ce test peut être effectués auprès des travailleurs suivants:

  • qui ont été identifiés par le médecin comme contacts à haut risque,
  • pour lesquels il estime qu’un test est nécessaire pour contrôler une épidémie (imminente) dans l’entreprise,
  • qui ne résident généralement pas en Belgique et qui n’y travaillent que pour une durée limitée, et dont au moins l’un d’entre eux présente des symp- tômes ou a été testé positif,
  • qui, dans le cadre de leur travail, doivent faire un déplacement à l’étranger pour lequel un test négatif est exigé,
  • dans certains cas, lorsque cela est décidé par l’autorité compétente avec l’accord du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Rapport à l’employeur

Si le médecin du travail constate que des mesures supplémentaires sont nécessaires, il doit en faire rapport à l’employeur. Ce dernier doit en assurer le suivi et vérifier si les mesures de prévention prises précédemment doivent être adaptées. A cette fin, il consulte d’urgence et préalablement le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

L’employeur et les travailleurs doivent collaborer pleinement avec le médecin du travail et lui fournir toutes les informations nécessaires pour lui permettre d’accomplir les tâches spécifiques Covid-19, en particulier en signalant toute infection qui peut être pertinente pour prévenir la propagation sur le lieu de travail. Ils doivent également se conformer aux procédures prescrites par les autorités compétentes concernant la détection des contacts, la quarantaine et les tests.

Quelles priorités?

Pendant la durée de la crise sanitaire, le médecin du travail doit donner la priorité aux tâches spécifiques Covid-19 par rapport à ses autres tâches et missions. Après concertation avec l’employeur, il décide quelles missions et tâches de surveillance de la santé de- vront ensuite être effectuées prioritairement, dans quel ordre et pour quels travailleurs. En tout état de cause, les évaluations de santé préalables doivent être réalisées.

Dans la mesure où l’application de ces tâches spécifiques Covid-19 rend impossible le respect de certaines obligations en matière de surveillance de la santé dans les délais prescrits, celles-ci sont exécutées à une date ultérieure. L’employeur en informe immédiatement le CPPT et les travailleurs concernés.

Un article de Catherine Legardien, legal expert chez Partena Professional.

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